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Belfort : un budget sous contraintes et sans visibilité

L'exercice du budget 2023 est particulièrement difficile. | ©Steve Buissinne de Pixabay​
La crise énergétique et la diminution des dotations de l’État contraignent le budget 2023 des collectivités. La Ville de Belfort n’y échappe pas. L’heure est aux économies d’énergie, à la maîtrise des dépenses d’investissement. L’opposition dénonce un manque de vision.

C’est une donnée qui en dit long de la situation financière de la Ville de Belfort et du contexte délicat des collectivité. L’épargne nette du budget était de 4,9 millions d’euros dans les comptes administratifs 2019, de 11 millions d’euros dans ceux de 2021. Elle sera de 896 000 euros dans le budget primitif 2023 et n’est pas envisagée au-dessus de 500 000 euros pour le budget 2024. Une donnée qui illustre la réduction des marges de manœuvre de la collectivité, qui diminuent sa capacité à investir et affaiblit sa capacité à emprunter, conséquence directe de l’explosion des coûts de l’énergie et de l’inflation.

La croissance française est envisagée à 2,6 % pour 2022 par la Banque de France, mais avec un ralentissement fort en 2023, avec une croissance alors estimée à 0,5 %. À cela s’ajoute l’inflation, à 5,8 % sur un an (données d’août) en France, contre 9,1 % dans la zone euro. « D’après les projections de la banque de France, l’inflation connaîtrait son pic d’ici début 2023 dans un contexte de tensions persistantes sur les prix de l’énergie, avant de revenir vers 2 % d’ici fin 2024 », note le rapport d’orientations budgétaires de la Ville de Belfort, présenté en conseil municipal ce jeudi 27 octobre. L’inflation est la conséquence, notamment, de la hausse des coûts de l’énergie, aggravée par la guerre en Ukraine. Et cette hausse des coûts de l’énergie compliquent les projections budgétaires. En 2022, ces dépenses étaient de 2,5 millions d’euros dans le budget primitif de la collectivité. Elles devraient dépasser les 5 millions d’euros en 2023, hors mesures d’économie.

Des dotations en baisse

Autre élément de taille pour le budget de la collectivité : l’augmentation du point d’indice des traitements des fonctionnaires, au mois de juillet. Il entraîne une hausse d’1,2 millions d’euros dans ces dépenses. Ce qui a fait dire à plusieurs élus que l’État prend des décisions mais que ce sont les collectivités locales qui passent à la caisse, tout en notant que l’augmentation obtenue par les fonctionnaires n’épongent même pas la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation. « Nous avions reconstitué en début de mandat une capacité d’investissement forte avec une épargne nette de plus de 4 millions d’euros. Celle-ci sera réduite de ses trois-quarts en une année, pour répondre aux tensions budgétaires », a déploré Sébastien Vivot, adjoint au maire en charge des Finances, lors de la présentation. De leurs côtés, les dotations vont avoisiner 22,9 millions et les recettes fiscales 47,6 millions d’euros, en hausse de plus de 2 millions d’euros car les bases fiscales sont indexées sur l’inflation.

La dotation générale de fonctionnement (DGF) représente 22 % des recettes de la ville. Elle est passée de plus de 17 millions à 16 millions entre 2014 et 2022, tout en sachant que les éléments la composant ont changé. La dotation forfaitaire a plongé alors que la dotation de solidarité urbaine a grimpé. « L’évolution et le maintien global de la DGF sur ces dernières années résulte de la prépondérance de la DSU. Cette éligibilité de la ville de Belfort à la DSU est toutefois la traduction d’un territoire peu aisé et supportant des dépenses ou un manque de ressources inhérentes à la composition de sa population. Le niveau de ces recettes est également sensible aux variation de la population communale », note le rapport. Mathilde Regnaud, membre du groupe d’opposition de gauche En Commun pour Belfort relève que cette DSU prend une part de plus en plus important. « Or, avec une politique de réduction de la part des logements sociaux, on court le risque de la voir diminuer », interpelle-t-elle. Bastien Faudot, du groupe d’opposition de gauche Belfort en Grand, regrette une perte de « dynamique budgétaire » et redoute une perte « d’autonomie demain ». Surtout : « L’État fait passer les collectivités locales à la caisse pour régler ses propres turpitudes. » Et ce manque de visibilité ne fait que grandir avec la suppression annoncé de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont une partie est perçue par les communes.

Le chantier de la place de la République sera l'un des principaux investissements de 2023, à Belfort (©Ville de Belfort).

Dérèglement climatique

Des travaux sont toutefois lancés, comme la rénovation de la place de la République, débutée cet automne, la rénovation de l’école Rucklin, l’extension du musée d’art moderne – Donation Jardot, le remplacement de l’éclairage public par des leds. Le plan de rénovation des fenêtres, toitures et isolation des bâtiments municipaux se poursuit également, alors que des études seront lancées pour rénover le pont de Roubaix et la place Franche-Comté, réaménager les sites du stade Mattler et Floréal. Les études sont aussi lancées pour rénover le faubourg de France, la place Corbis et la place de la Commune.

« Ceci n’est pas un débat d’orientations budgétaires », tance alors Mathilde Regnaud. Elle regrette le manque de visions, dénonce un inventaire de projets et non un plan pluriannuel d’investissements, « malgré les recommandations de la chambre régionale des comptes ». Elle admet la difficulté de concevoir un budget, mais n’oublie pas de dénoncer les choix de a famille politique de Damien Meslot, qui consiste à diminuer « la dépense publique ». « La grande absente de ce rapport, c’est la catastrophe climatique, ajoute-t-elle. On minimise encore et toujours cette crise écologique. » Elle estime que la rénovation du faubourg de France n’est pas une priorité par rapport à la rénovation thermique. « Nos écoles, nos gymnases doivent passer avant la rénovation du faubourg de France. » Et de replacer une étude du CNRS qui applique à la France les conclusions des rapports du Giec sur les conséquences du dérèglement climatique (lire ici). En 2100, on annonce en moyenne 3,8 °C en plus. Bastien Faudot, pour sa part, dénonce « de faibles ajustements » au regard des secousses qui s’annoncent. « On utilise l’écologie pour verdir l’austérité », dénonce-t-il avec véhémence, invitant à définir « un plan de solidarité environnemental », en réduisant par exemple le prix des transports en commun et en augmentant l’offre, le contraire de ce qui est fait aujourd’hui, critique-t-il avant d’appeler de ses vœux la création d’une société d’économie mixte pour encourager la rénovation thermique, y compris dans le privé.

Une dette de 63,2 millions d’euros

Au 1er octobre 2022, la Ville de Belfort enregistre une dette due de 63,2 millions d’euros, contre 64,4 millions d’euros. La capacité de désendettement de la Ville demeure à moins de 9 années, en-dessous du seuil d’alerte, fixé à 12 années. Elle était de moins de 6 années au budget primitif 2022 et était de moins de 4 années aux comptes administratifs 2021.

Damien Meslot répond qu’il ne voit « aucune contre-propositions ». « Je fais ce qui n’a pas été fait par ceux qui m’ont précédé », évoquant la rénovation des canalisation d’eau potable ou regrettant l’absence de groupe électrogène de secours pour assurer le fonctionnement de la centrale de distribution de l’eau, en cas de défaillance électrique. « Il n’y a jamais eu autant d’îlots verts qui ont poussé », répond de son côté Sébastien Vivot. Il rappelle que 10 000 arbres seront plantés pendant le mandat. Il indique aussi la difficulté de trouver des entreprises pour faire les travaux l’été dans les écoles. Et Damien Meslot de rappeler la difficulté de faire un budget quand on ne connait ni « les dépenses » ni « les recettes ». Sans visibilité. Mais avec un cap, assure-t-il à une opposition dubitative.

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