Dans un communiqué, Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, indique qu’il « a interpellé la directrice de l’Agence régionale de santé ainsi que la ministre de la Santé, à la suite du refus d’autorisation d’activité de médecine en gastro-entérologie qui a été opposé à l’hôpital privé de la Miotte à Belfort ». « Cette décision suscite une vive incompréhension de la part du sénateur tant elle risque d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire, en particulier ceux atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) », indique encore le communiqué.
Pour le parlementaire : « En privant l’établissement de cette autorisation, elle compromet la continuité des soins et contraint au transfert des patients vers d’autres structures, avec pour effets prévisibles un allongement des délais, une désorganisation des parcours de soins et une perte de chance pour des malades nécessitant un suivi régulier et spécialisé ».
Cédric Perrin estime que « l’activité concernée répond à un besoin réel et croissant. En 2024, plus de 3 800 patients ont été pris en charge, avec une augmentation de plus de 20 % constatée en 2025. Ces chiffres témoignent du rôle essentiel de cette offre de soins dans un territoire déjà confronté à une forte tension en matière de démographie médicale, notamment en gastro-entérologie. Au-delà du suivi des MICI, cette activité contribue pleinement aux missions de dépistage, de diagnostic et de traitement des pathologies digestives, y compris cancéreuses. Elle s’inscrit dans une coopération étroite avec l’Hôpital Nord Franche-Comté, garantissant une prise en charge coordonnée et de qualité pour les patients du territoire. Dans un contexte où l’accès aux soins constitue une priorité nationale, cette décision fragilise une dynamique territoriale essentielle et compromet la pérennité d’une offre complémentaire au service public hospitalier ».
Cédric Perrin appelle donc « la directrice de l’Agence régionale de santé à reconsidérer sa position, au regard des enjeux sanitaires, territoriaux et humains, et à examiner les solutions permettant de sécuriser durablement cette activité indispensable pour les habitants du Nord Franche-Comté ».
L’ARS souligne « un périmètre particulièrement restreint » à la Miotte
Contactée, l’ARS confirme que « le sénateur Perrin a en effet saisi l’ARS au sujet de la demande de l’Hôpital privé de la Miotte relative à l’autorisation d’une activité de médecine à temps partiel dédiée à une activité de gastro-entérologie. Elle justifie son refus au motif que « le projet présenté repose sur un périmètre particulièrement restreint, centré sur des prises en charge ciblées : maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI), dépistage et le diagnostic du syndrome d’apnée du sommeil ».
Elle précise que « si l’Agence n’est pas opposée par principe à l’ouverture d’une activité de médecine, les besoins de santé du territoire appellent prioritairement une offre plus globale, structurée, répondant à des enjeux de santé publique clairement identifiés. Dans ces conditions, le projet tel qu’il est actuellement présenté ne permet pas de répondre pleinement aux attentes territoriales ».
Cependant, l’ARS laisse une porte ouverte en indiquant que « l’Agence reste néanmoins attentive à la question de la continuité de prise en charge des patients atteints de MICI et à la complémentarité des établissements pour le permettre ».
