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Belfort : l’opposition déboutée au tribunal administratif sur le rapport d’orientation budgétaire

Le groupe politique En commun pour Belfort. | ©Le Trois - E.C.
En bref
Le groupe « En commun pour Belfort » avait déposé une requête au mois de décembre 2023 contre le débat d’orientation budgétaire de la ville de Belfort. Elle a été rejetée par le tribunal administratif de Besançon.

Le tribunal administratif de Besançon a jugé irrecevable la requête datant du 3 décembre du groupe d’opposition de gauche belfortaine En commun pour Belfort. Le groupe demandait le rejet du rapport d’orientation budgétaire 2024 de la ville de Belfort, pour un « manque de lisibilité » de celui-ci (lire ici). Pour le groupe, il manquait des éléments « essentiels » qui les ont empêché de débattre. « Cette insuffisance d’informations est de nature à entacher d’irrégularités la procédure d’adoption du budget primitif 2024 », commentait encore En commun pour Belfort en décembre dernier. 

La requête a été rejetée sur la forme. Ce document, présenté deux mois avant l’examen du budget, n’est pas attaquable car il « présente un caractère préparatoire et ne constitue pas un acte décisoire », lit-on dans la décision du tribunal administratif. Le groupe l’ignorait et avait préféré ne pas attaquer le budget directement, pour « ne pas empêcher la ville d’engager des dépenses pour ses projets et ses services publics », explique Mathilde Regnaud, élue d’opposition dans une vidéo publiée sur la page du groupe politique.

Une demande de la Ville de Belfort a aussi été rejetée. Elle demandait au groupe d’opposition le versement de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. La demande a été rejetée par le tribunal administratif. « Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la commune de Belfort demande », expose le tribunal administratif dans sa décision. 

« On prend note du fait que nous ne pouvions pas attaquer cet acte là. Mais nous restons convaincu que pour faire correctement notre travail d’élus, nous devons avoir accès à des informations suffisantes. La prochaine fois, soit le rapport d’orientation budgétaire sera complet et détaillé et alors nous aurons gagné. Si ce n’est pas le cas, nous attaquerons le budget directement », commente encore Mathilde Regnaud dans sa vidéo.

Damien Meslot, maire de Belfort (Les Républicains), a été le premier à communiquer sur cette décision, vendredi 24 mai, en affirmant que le tribunal avait jugé irrecevable la requête du groupe « sans même l’étudier sur le fond. » Et ajoute que « cette décision conforte la Ville de Belfort dans son analyse et démontre que ce groupe d’opposition préfère la critique et les conflits stériles, aux propositions concrètes pour les Belfortains. »

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