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Belfort: le compte (administratif) du Département est-il bon ?

Conseil départemental du Territoire de Belfort
La présentation du compte administratif 2018 du conseil départemental du Territoire de Belfort a suscité un long débat, ce jeudi matin, 16 mai. (Photo Pierre-Yves Ratti)

Le président du conseil départemental, Florian Bouquet, a présenté ce jeudi matin un compte administratif qui, selon lui, ouvre de « belles marges de manœuvre pour préparer l’avenir ». Mais Bastien Faudot, d’un côté, Christophe Grudler, de l’autre, n’ont pas partagé son optimisme, même s’ils ont donné acte à la majorité de la bonne santé financière du Département.

Généralement, la présentation du compte administratif d’une collectivité territoriale ne suscite pas de grands débats : il s’agit d’une photographie des dépenses et recettes effectuées l’année précédente. Au conseil départemental du Territoire de Belfort, ce jeudi matin, il en a été tout autrement. Le président du conseil départemental, Florian Bouquet, a présenté des chiffres flatteurs pour sa gestion des finances départementales : des dépenses réelles de fonctionnement en baisse de 1,42% par rapport à 2017 ; une baisse de la dette de 246 000 € ; un excédent de fonctionnement de plus de 6,5 millions d’euros. Ce dernier chiffre l’a particulièrement réjouit, car il reflète la baisse du nombre d’allocataires du RSA (les dépenses liées au RSA sont affectées au budget de fonctionnement et non au budget d’investissement).

"Notre département connaît une baisse continue des allocataires du RSA"

« Notre département connaît une baisse continue du nombre d’allocataires du RSA, s’est-il réjouit, ce qui compense la montée des allocataires de l’APA. C’est un équilibre fragile ; si la situation économique se dégrade dans notre département, on peut assister très vite à un dérapage du budget de fonctionnement avec le RSA », a-t-il averti, en pensant au devenir de GE et de ses sous-traitants.

Au chapitre des incertitudes, il a égratigné le gouvernement avec la crainte d’une éventuelle modification de la DMTO, la dotation de mutation à titre onéreux, taxe perçue par le Département, et de la taxe sur le foncier bâti. Il a aussi rappelé la baisse des APL et ses répercussions sur les offices HLM. Il a également dénoncé une nouvelle fois la limitation des budgets de fonctionnement des départements voulus par l’État, à travers ce qu’on appelle le pacte de Cahors. « En imposant un taux maximum de 1,2 % pour l’évolution des dépenses de fonctionnement, le président Macron méconnaît la nature des dépense des Départements, car le RSA entre dans le budget de fonctionnement ».

"Des projets d'envergure sans nouveaux emprunts"

Reste que, pour Florian Bouquet, les excédents dégagés en 2018 vont permettre de réaliser des « projets d’envergure sans recours à emprunt nouveau ». Par exemple l’achèvement du contrat collège, le réaménagement de l’entrée du Malsaucy, le plan gymnases, les acquisitions au ballon d’Alsace, la réfection des routes départementales. « Nous avons retrouvé le chemin de la vertu budgétaire », s’est-il réjoui.

Samia Jaber a lancé les premières attaques : « Ce compte administratif reflète le manque de vision depuis le début de votre mandat et le manque de préparation de l’avenir. Votre bilan ne marquera pas l’histoire », a-t-elle dénoncé, avant de s’étendre plus longuement sur l’avenir de GE pour justifier son propos.

"Vous nous avez enfumés"

Bastien Faudot a commencé par quelques satisfécits à la majorité, mais pour mieux rebondir ensuite. « Les taux de réalisation sont importants ; les prévisions étaient donc fiables ». Mais il s’est étonné que Florian Bouquet dénonce l’encadrement des budgets de fonctionnement des Départements par le gouvernement, alors qu’il a fait mieux que le 1,2% demandé : « Vous affichez une posture de rebelle face au gouvernement. Vous refusez le pacte de Cahors et, résultat, vous faites mieux que ce que demandait le gouvernement. »

« Qu’en est-il des recettes induites si vous aviez respecté ce pacte et des pénalités induites en ne le signant pas ? » Pour Christophe Grudler (MoDem), les bons chiffres présentés par le président du Département sont paradoxalement le signe d’une mauvaise gestion. Il estime en effet que lors du vote du budget supplémentaire, la majorité a en quelque sorte crié au loup en dressant un tableau alarmiste de la situation financière du Département.

« Vous nous avez enfumés, dénonce Christophe Grudler. Vos prévisions budgétaires n’étaient pas bonnes ! Il y a un côté insincère ; vous nous avez présenté des choses qui étaient fausses. » Et de regretter que le Territoire de Belfort n’ait pas signé le fameux accord de Cahors sur l’encadrement des budgets de fonctionnement : « Il y a heureusement moins de dette ; ce résultat aurait été amélioré d’environ 200 000 € si vous aviez accepté le contrat avec l’État », a-t-il affirmé. Reste que la majorité étant … majoritaire, le compte administratif a été adopté sans coup férir.

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