Plus de deux heures de discussion sur le budget 2026 du conseil départemental du Territoire de Belfort n’auront pas permis de mettre d’accord majorité et opposition, lors de la réunion de ce jeudi 11 décembre. Sauf sur la responsabilité de l’Etat quant aux difficultés financières des départements, comme cela avait été le cas lors du débat sur les orientations budgétaires (lire notre article ici).
C’est sur ce point que Florian Bouquet (LR), président du conseil départemental du Territoire de Belfort, a commencé sa présentation. « Une soixantaine de départements sont en difficulté ; combien serons-nous fin 2026 », a-t-il lancé, avant de dénoncer un « effet ciseau orchestré par Bercy ». Autre pierre dans le jardin de l’Etat : « Nous avons la responsabilité locale de faire face à des besoins croissants et de répondre à l’impérieuse nécessité de produire des budgets à l’équilibre, ce que l’Etat ne sait pas faire ».
Florian Bouquet a ensuite présenté un budget avec des dépenses de fonctionnement en hausse de 0,24 % et des recettes de fonctionnement espérées en hausse de 2,3 % (espérées, car le budget de l’Etat n’étant pas encore adopté, certaines données financières sont encore indécises).
Côté investissements, il a annoncé 24,5 millions inscrits au budget prévisionnel, ce montant ne prenant pas en compte les reports de 2025 sur 2026.
Se plaisant à qualifier les départements de « clé de voute de la cohésion sociale », il affirmé que « les solidarités restent la priorité » de la majorité départementale. Ainsi, il a annoncé 31,7 millions d’euros pour l’insertion, dont 22,6 millions pour le RSA, plus de 24 millions pour la protection de l’enfance, 44,8 millions pour l’autonomie, ces sommes entrant dans les dépenses de fonctionnement.
Selon un graphique présenté en séance, les dépenses sociales représentent 61 % du budget de fonctionnement (103,2 millions d’euros), la masse salariale 23 % (38,4 millions d’euros), sur un total de 170,3 millions d’euros. Le total des dépenses d’investissements s’élève à 25,2 millions d’euros. Le montant total du budget provisionnel s’élève à 195,2 millions d’euros.
Florian Bouquet s’est félicité d’une « dette saine », avec un endettement total de 80 millions, dont 86 % à taux fixes et 14 % à taux variables : « Nous sommes relativement à l’abri d’évolutions de taux d’emprunts ».
« Ne pas tout imputer à Paris »
Bastien Faudot (Gauche républicaine, écologique et sociale) s’est montré moins optimiste en se référant à l’épargne nette du conseil départemental : « Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre », a-t-il alerté. Et d’inviter à « ne pas être qu’une assemblée qui geint et ne pas tout imputer à Paris ». Il a ensuite ciblé ses critiques sur la gestion de la Mife (aujourd’hui fermée) et sur la démographie. Au sujet de la Mife, il a reproché à la majorité son manque de vigilance : « Depuis neuf ans, cette structure est en déficit chronique sans alerte sérieuse avant avril 2024. En 2015, il y avait 1 million de fonds de roulement et on finit avec un trou de 1,4 million. Où était la vigilance et le contrôle du Département ? » Concernant la démographie, il a pointé la perte de 6000 habitants, en l’attribuant à la droite locale, depuis « plus de dix ans au pouvoir au Département, dans la ville-centre, à l’agglomération : c’est votre bilan et il est accablant », a-t-il accusé.
Il a aussi dénoncé ce qu’il estime être des gaspillages, comme le projet de « centre technique routier rue Bichat à Belfort », en fustigeant surtout les « conditions d’achat-location à M. Nedey » et accusant Florian Bouquet de « racheter à prix d’or des locaux qu’il n’arrivait pas à vendre à votre ami politique du Doubs ». Il a contesté également le projet de construction d’une nouvelle Maison de l’Environnement au Malsaucy, pour 8 millions d’euros, alors que la rénovation avait été évaluée à 2 millions.
Léo Prassel, quant à lui, s’est notamment inquiété du non recours d’ayants droit au RSA. Selon lui, 1700 personnes qui pourraient y prétendre ne le sollicitent pas, ce qui génère une économie de 12 millions d’euros par an sans laquelle le budget départemental ne tiendrait pas.
« Celui qui agit, c’est moi ! »
En réponse à l’opposition, Florian Bouquet a affirmé qu’en 2014 le budget d’investissement s’élevait à 14 millions euros, contre 24,5 millions actuellement. « A l’époque, on m’expliquait que je faisais l’écureuil, que j’avais une gestion de pèpère de famille ».
« Celui qui agit, c’est moi », s’est-il exclamé, en estimant que sa politique de désendettement avait récréé une « capacité d’investissement sans aucune mesure avec auparavant ».
Il a précisé que le projet rue Bichat à Belfort consiste à rassembler cinq directions du Département sur un seul site, et pas seulement le regroupement des centres techniques routiers de Belfort et de Rougemont-le-Château.
Concernant les non recours RSA, il a estimé que le dispositif est « bien connu du grand public », mais que les bénéficiaires potentiels peuvent négliger de s’inscrire à France Travail ou de produire les justificatifs exigés.
Le budget a été approuvé malgré les six abstentions de l’opposition. Cette dernière a proposé cinq amendements, tous rejetés, la majorité ayant voté d’un seul bloc contre. Ces motions portaient sur la création d’un programme d’accélération de la réhabilitation énergétique avec une enveloppe de 2 millions d’euros, sur la réduction du budget de communication, sur une rallonge de 100 000 euros pour l’enseignement supérieur, sur un relèvement de la rémunération des assistants familiaux et sur la mise en place d’un critère de condition de ressource sur l’aide à la primo accession à la propriété (dispositif « Passeport Accession 90 »).
