Belfort : « Les Départements sont placés dans un étau mortifère »

Le conseil départemental « perd son autonomie financière »
Selon Florian Bouquet, les départements sont situés dans une situation budgétaire intenable.  | illustration ©Shutterbug75 de Pixabay

Lors du débat sur les orientations budgétaires, Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, a dénoncé la hausse des dépenses imposées par l’Etat, sans que ce dernier n’octroie de recettes supplémentaires. Pour l’opposition, Bastien Faudot en a appelé à l’établissement d’un rapport de force pour sortir de cette situation.

Il y a au moins un point sur lequel la majorité et l’opposition du conseil départemental du Territoire de Belfort s’accordent : c’est la responsabilité de l’Etat dans la baisse des recettes des Départements et dans la hausse de leurs charges.

En ouverture du débat sur les orientations budgétaires pour 2026, ce lundi 24 novembre, Florian Bouquet s’est attaché à dénoncer la hausse des dépenses imposées par l’Etat (de l’ordre de +5%, selon lui), face au gel des recettes (de l’ordre de +1%). « On place les Départements dans un étau mortifère », a-t-il alerté, soulignant qu’une soixantaine de départements étaient en grande difficulté.

Les dépenses contraintes (celles liées aux missions des Départements, comme l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement du handicap, le RSA, les collèges, la protection enfance) figent le budget dans sa presque totalité. « Il n’y a pas de place pour la gabegie ou pour l’innovation », a cadré le président de l’exécutif départemental. Il a souligné également que le taux de chômage dans le Territoire reste supérieur de 2 points au taux national. A l’inverse, il s’est félicité d’un niveau d’investissement maintenu à 20 millions d’euros, alors que le niveau de la dette est « maîtrisé ».

« Maintenir un haut niveau d’investissement »

Concernant les orientations budgétaires pour 2026, Florian Bouquet a affirmé que son « ambition est de maintenir un haut niveau d’investissements », de préserver la « proximité avec les publics les plus fragiles » ; de « contenir les dépenses de fonctionnement » ; de « préserver un développement économique au service des Terrifortains ».

Il a souligné la nécessité de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, avec des chiffres qui repartent à la hausse (4094 bénéficiaires du RSA dans le Territoire de Belfort) et de la nécessité de favoriser l’emploi et l’insertion. Concernant la protection maternelle et infantile, il a indiqué que 511 enfants sont sous protection du département et souligné le déficit d’assistants familiaux. Deux structures d’accueil sont en projet : une nouvelle Maison d’enfants à caractère social (MECS) à Belfort et une nouvelle pouponnière au parc de la Douce à Essert, soit 30 places d’accueil pour chacune de ces structures.

Concernant les personnes âgées, il a évoqué par exemple la future mise en conformité de l’Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) Saint-Joseph, à Giromagny. Pour les personnes en situation de handicap, Florian Bouquet a souligné que la charge de la prestation de compensation du handicap a augmenté de 45% en cinq ans dans les départements de Bourgogne-Franche-Comté. Les collèges du département bénéficient de 2,120 millions d’euros de dotation. Quant aux pompiers, le Département leur attribue 5,6 millions d’euros en fonctionnement.

« Un contexte inédit sous la Ve République »

Pour l’opposition, Bastien Faudot a reconnu « un contexte inédit sous la Ve République » : l’instabilité à l’Assemblée nationale, la dette, l’absence de dynamique économique donc de recettes fiscales. Et de dénoncer « ceux qui ont laissé disparaitre l’industrie » à l’échelon national, en citant localement en exemple la vente d’une partie d’Alstom à General Electric. Il a aussi dénoncé une « recentralisation rampante (…) largement marquée par le camps libéral », s’en prenant ainsi à la majorité départementale. Reste que, de façon « trans partisane », il s’est déclaré solidaire de toute action menée par les Départements vis-à-vis de l’État pour modifier la situation, souhaitant même établir un « rapport de force » entre les départements et l’État.

Quant à la politique du Département, Bastien Faudot a proposé de s’attaquer à l’attractivité et à sa baisse de démographie, notamment à Belfort, en travaillant sur l’offre de formations supérieures, la construction de logements sociaux, la politique culturelle, en appelant à « inventer ».

Concernant la politique sociale, il a appelé à sortir de ce qu’il appelle une « politique de guichet ». Plutôt que de construire de nouveaux bâtiments d’accueil pour l’enfance, il invite à redévelopper une politique de familles accueil qu’il estime plus adaptée pour un coût moitié moins élevé. Il s’en est pris aussi aux dépenses de communication qui, selon lui, ont « plus que doublé depuis 2015 » : « On peut récupérer au moins 500 000 euros par an, a-t-il affirmé.
Il a aussi souhaité un « suivi plus rigoureux des structures satellites », en prenant l’exemple de la Mife, fermée en septembre : « Vous avez alerté en 2024, alors qu’elle perdait de l’argent depuis neuf ans », a-t-il reproché.

Samia Jaber a, quant à elle, voulu alerter sur la protection de l’enfance, non pas en adressant des reproches à la majorité départementale, mais en soulignant qu’une « chape de plomb est en train de se lever sur l’aide à enfance et la maltraitance ». Elle s’est en revanche étonnée de la lenteur avec laquelle avance le projet de nouvelles archives municipales et départementales.

Sur ce point, Florian Bouquet a indiqué que l’architecte a été désigné en octobre. Il a cependant insisté sur la complexité technique du projet et sur ses craintes de voir les aides financières promises à l’origine se réduire peu à peu. Florian Bouquet a ainsi estimé que ce projet ne verrait le jour que lors du prochain mandat. Pour la communication, il a justifié le budget par la hausse des coûts et des nouvelles technologies, tout en annonçant une baisse du rythme de parution du magazine du département en 2026 (chaque trimestre et non plus tous les deux mois).

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