La majorité du conseil municipal profite de l’exonération de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement pour augmenter la taxe foncière. Au final, le coût moyen par habitant n’augmente pas. La démarche a eu le don de fâcher les oppositions qui ont dénoncé une manœuvre opportuniste pour renflouer les finances belfortaines.
La majorité du conseil municipal profite de l’exonération de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement pour augmenter la taxe foncière. Au final, le coût moyen par habitant n’augmente pas. La démarche a eu le don de fâcher les oppositions qui ont dénoncé une manœuvre opportuniste pour renflouer les finances belfortaines.
Jeudi soir, Sébastien Vivot, adjoint au maire chargé des finances, a présenté un budget prévisionnel d’un peu plus de 73 millions d’euros en fonctionnement, et de plus de 36 millions en investissements (lire le document de présentation en fin de cet article). Parmi les investissements prévus dans ce budget prévisionnel figurent par exemple la rénovation du secteur de la rue Dorey aux Résidences, la rénovation de la toiture de la cathédrale Saint Christophe, la participation versée à la Sodeb dans le cadre de la Zac de l’Hôpital, l’achèvement de la salle de boxe de la Maison du Peuple et des travaux au gymnase du Phare, le début des projets d’aménagement du faubourg de France, de la place Corbis et de la place de la République, l’aménagement du square Lechten dans le cadre de la mise en valeur du quartier de l’ancien Hôpital, l’extension de la Donation-Jardot, des travaux de réfection du pont de Roubaix.
Une taxe disparaît, une autre augmente
Mais qui dit budget prévisionnel dit définition des taux d’imposition. Au cours de sa présentation, Sébastien Vivot a annoncé une hausse de la taxe foncière, en la justifiant par la disparition de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement.
Pour la taxe d’habitation, Sébastien Vivot explique dans sa présentation que « l’année 2021 voit l’application de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation. La ville de Belfort continue à percevoir uniquement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’habitation sur les locaux vacants pour 773 K€ ».
Pour la taxe foncière, il explique que la réforme gouvernementale « impacte également la taxe foncière. A ce titre, la ville de Belfort se voit attribuer le taux de taxe sur le foncier bâti anciennement perçu par le Département (16,72 %). Le taux d’imposition de la taxe passe donc mécaniquement de 19% à 35,72%. Un coefficient correcteur permet de prendre en compte les compensations de taxe d’habitation qui ne seront plus perçues. Derrière ce discours affiché par l’État, nous sommes extrêmement prudents sur cet effet d’annonce. En effet, à chaque fois que l’État a annoncé dans ses réformes un gel des recettes, cela s’est systématiquement traduit par une baisse des recettes de la ville. Par ailleurs, la Loi de Finances 2021 a prévu une diminution des bases des locaux industriels de 50%. Le produit perçu par la Ville de Belfort au titre de cette catégorie d’établissements est donc divisé par deux. La perte de recette fait l’objet d’une compensation comptabilisée au chapitre 74. Encore une compensation à suivre… »
Après cet exposé des motifs, il annonce qu’une « progression du taux d’imposition de 35,72% à 38,95% est proposée ».
Selon l’adjoint aux finances, cette hausse se fait « sans augmenter la pression sur les Belfortains » : « La pression fiscale diminuera de 24% ».
La hausse de la taxe foncière ne passe pas dans l'opposition
Cette annonce a provoqué l’ire des différents groupes d’opposition. Mathilde Regnaud, la première à intervenir, a dénoncé « quelques changements [qui masquent] une augmentation des impôts ». Elle s’est interrogée sur les critères d’attribution des subventions aux associations et a proposé avec les autres membres de son groupe six amendements (à consulter ci-dessous). Lesquels amendements ont été balayé d’un revers de main par Damien Meslot qui n’a eu aucun mal à les faire rejeter par sa majorité à travers un vote groupé.
Christophe Grudler a pris le relais en commençant par dénoncer « un budget pépère, celui qu’on fait chaque année ; le monde peut s’écrouler, c’est toujours la même construction! » Il s’en est pris ensuite à la hausse de la taxe foncière : « Vous nous faites prendre des vessies des lanternes : l’Etat décide l’alléger fiscalité habitants ; en retour, vous vous basez sur la baisse de la fiscalité sur les ménages pour dire que vous pouvez augmenter les impôts ! »
Même colère de Samia Jaber face à la hausse de la taxe foncière : « Il n’y a pas d’accompagnement de la crise et une confirmation hausse des impôts ».
« Les recettes de fonctionnement montent et les dépenses baissent ; on pourrait attendre maintien des taux. Mais vous profitez de la réforme pour faire un matraquage fiscal. C’est une augmentation qui n’est pas minime : de 9% ! La raisons de cette augmentation, ce ne sont ni les baisses de dotation, ni la réforme fiscale. Le solde est positif pour les dotations : allocation compensatoires augmentent. Cette augmentation n’est pas destinée à financer de nouveaux services à la population, mais par prudence ! Vous faites de la fiscalité préventive en profitant de la réforme fiscale pur reprendre dans la poche des Belfortains ce que la réforme leur a restitué. C’est une augmentation de confort qui va servir à solder le bilan catastrophique du premier mandat ».
Budget et hausse de la taxe foncière adoptés
C’est Damien Meslot qui s’est chargé de défendre le budget présenté par son adjoint aux finances. A Mathilde Regnault, il a répliqué en expliquant qu’elle ne connaissait rien aux chiffres, à Christophe Grudler en le qualifiant d’ « incompétent » et de « nuisible à l’image de Belfort » au motif qu’il avait dénoncé un « déclin de la ville » ; à Samia Jaber en répliquant que tous les investissements étaient tournés vers les Belfortains ; ou encore à Marie-José Fleury (elle-même commerçante) qu’elle ne connaît rien au commerce.
Pour défendre plus spécifiquement la hausse de la taxe foncière, il s’est appuyé sur un récent article du Parisien qui classe Belfort 15e des villes où la fiscalité est la plus faible.
Le budget et le nouveau taux de la taxe foncière ont été adoptés par la majorité.
