Le Trois –

25,4 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement pour les communes du Territoire

L’État consacre en 2019 27 milliards d’euros à la dotation globale de fonctionnement (DGF). Une aide versée aux collectivités. Et une aide stable depuis 3 ans. 11,9 milliards sont directement attribués aux communes. La préfecture du Territoire de Belfort détaille ces dotations et explique leur fonctionnement.

« La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes en 2019 est stable par rapport à 2018 », informe la préfecture dans un communiqué, après avoir présenté cette répartition, lundi 8 avril aux parlementaires et au président de l’association des maires du Territoire de Belfort. La DGF s’élève à 25,4 millions d’euros pour l’ensemble des communes du département. Comme les années précédentes. Cette dotation comprend en fait quatre enveloppes différentes : la dotation forfaitaire des communes, 
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR)
 et la dotation nationale de péréquation (DNP). De fait, entre les années, les différentes enveloppes peuvent bouger. La Ville de Belfort touche par exemple 15,9 millions d’euros de DGF, soit 62,6 % de l’enveloppe des communes. Elle a augmenté de 0,61 % entre 2018 et 2019. Mais dans cette enveloppe, la dotation de solidarité urbaine a augmenté de 3 % entre 2018 et 2019.

Près de 60 millions d’euros de DGF dans le département

Conformément à une volonté du Gouvernement d’accompagner les collectivités les plus fragiles, il y a eu une autre répartition de l’enveloppe de 25,4 millions d’euros. À l’échelle de la France, « les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39 % de la DGF des communes contre 16 % il y a dix ans », précise la préfecture. Dans cette dynamique, 74 des 101 communes du département constatent une baisse de leur dotation. « Cette diminution s’explique, pour certaines d’entre elles, par la baisse de leur population. Pour d’autres, leur potentiel financier par habitant supérieur à la moyenne nationale, les conduit à prendre une part importante dans les outils de solidarité que sont les dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP) », détaille la préfecture.

Auxelles-Bas enregistre par exemple une baisse de 17,14 % de sa DGF. Son enveloppe est de 20 089 euros. Sermamagny enregistre une baisse de 12,04 %, pour une enveloppe de 24 989 euros. À l’inverse, Leval enregistre une hausse de 23,45 % de DGF (enveloppe de 36 624 euros) et Lepuix-Neuf, une hausse de 23,82 % pour une enveloppe de 36 262 euros.

0
Le montant moyen, en euros, de la DGF par habitant sur l’enveloppe des communes, soit 7 euros de plus que la moyenne nationale

Si l’on ajoute la DGF attribuée aux communes à celles attribuées au conseil départemental du Territoire de Belfort et aux trois intercommunalités du département (Grand Belfort, communauté de communes du sud Territoire et communauté de communes des Vosges du Sud), l’enveloppe totale de la DGF attribuée dans le Territoire de Belfort s’élève à 59,8 millions d’euros. 


Nos derniers articles

Stellantis: la rémunération de Carlos Tavares atteindra jusqu’à 36,5 millions d’euros pour 2023

La rémunération de Carlos Tavares, patron du constructeur automobile Stellantis, pourrait atteindre à terme 36,5 millions d'euros pour l'année 2023 grâce à une prime de performance, au risque de relancer la polémique sur les salaires des patrons.

Fontaine : les voitures banalisées renforcent leurs contrôles sur la zone de l’Aéroparc

En 2023, plus de 40 000 contrôles avec les voitures radars du Territoire de Belfort ont été effectués. Le préfet annonce une vigilance accrue de ces voitures sur la zone de Fontaine, où circulent plusieurs camionnettes de livraison.

« Une délinquance contenue » : cinq infos sur la lutte contre l’insécurité dans le Territoire de Belfort

Vols en baisse, hausse des violences physiques, moins d’accidents de la route…. Le point sur les principales données de la délinquance et de l’insécurité routière dans le Territoire de Belfort après un point presse avec la préfecture du Territoire de Belfort vendredi 16 février.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts

Aller au contenu principal