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Urssaf : un site pour informer sur les mesures d’exonération

Le fonds de solidarité reste accessible aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année.
Les cafés et restaurants sont toujours fermés en France, malgré le début du déconfinement.

L’Urssaf lance un site Internet pour informer les entreprises sur les mesures d’exonération. « Ce site a pour objectif d’accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets », précise l’Urssaf.

Les entreprises concernées :

  • Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité́ est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.)
  • Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité́ qui ont bénéficié́ d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
  • Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité́ qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Travailleurs indépendants hors autoentrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité́ est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
  • Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité́ est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
  • Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires
    Ce site internet sera accessible à l’adresse suivante : sur mesures-covid19.urssaf.fr et sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.

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