Le bilan des « calamités agricoles 2018 » a été présenté pour chacun des départements du Territoire de Belfort et du Doubs, à la dernière session de la chambre interdépartementale d’agriculture du 26 avril 2019.
Pour 230 agriculteurs déclarants PAC, 121 dossiers ont été déposés (52 % des agriculteurs PAC) parmi lesquels 85 étaient éligibles (soit 70 % des dossiers déposés).
Cela représente un montant total d’indemnisation de 290 308 € pour le Territoire de Belfort soit 3 415 € en moyenne par dossier. Les montants d’indemnisation individuels sont compris entre 376 € et 14 415 €.
36 dossiers étaient inéligibles (critères nationaux) : 1 était en dessous du montant de dommages indemnisables (1 000 euros) et 35 n’atteignaient pas le seuil d’éligibilité de 13 % de perte du produit brut.
Le taux d’agriculteurs aidés correspond globalement aux taux d’agriculteurs qui avaient des pertes importantes et avaient besoin de cette aide.
Un acompte de 50 % a été versé fin mai aux bénéficiaires grâce à une première enveloppe de crédits de 170 003 € attribuée en janvier 2019 par le ministère de l’agriculture.
Le versement du solde de 50 % de l’aide aux agriculteurs éligibles devrait intervenir mi-juillet ou au plus tard fin juillet, dès la parution de l’arrêté ministériel portant détermination des crédits complémentaires affectés au département.
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
