Le Trois –

PUB

Procurations : ce qui change en 2022

Enveloppe de bulletin de vote. République française.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli. 3 façons de procéder sont désormais possibles : 

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration. Un formulaire doit être rempli en ligne et un numéro d’enregistrement est fourni. Il faudra ensuite la faire valider en se déplaçant dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat en présentant une carte d’identité ou passeport. Un mail sera ensuite envoyé à l’adresse email du demandeur informant que la procuration a bien été enregistrée quelques minutes après la vérification d’identité.
  • Il existe également un formulaire disponible sur internet. A imprimer et à déposer dans un commissariat, gendarmerie, tribunal ou consulat, toujours en apportant une pièce d’identité.
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport..)

Ce qui change : 

  • Un électeur peut donner procuration à quelqu’un qui n’est pas dans la même commune (même si le mandataire devra toujours se rendre dans la ville du mandant). 
  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr.
  • Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Les facilités du nouveau service en ligne “Maprocuration” : 

  • L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
  • Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
  • En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

Nos derniers articles

Belfort : l’ultimatum de Damien Meslot envers l’Education nationale

Damien Meslot annonce quitter un dispositif commun avec l’Éducation nationale et l’État qui permet de mettre des moyens supplémentaires dans les quartiers prioritaires. La raison : la fermeture de 9 classes à Belfort. Une annonce qui agace profondément certains élus.

Des élus RN brandissent des affiches anti-immigrés en plein conseil régional

La présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.

FCSM : « Le bouclage financier de la saison 24/25 ne posera aucun problème »

Pierre Wantiez, président délégué du FCSM était invité au conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération mercredi 10 avril. Les élus ont acté un soutien d’un million d’euros afin d’entrer dans la société coopérative d'intérêt collectif, en faveur du centre de formation et de la section féminine. L’occasion de refaire un point sur la santé du club.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts