La Ville de Montbéliard rappelle qu’il est strictement interdit de déposer des déchets (ménagers, gravats, ferrailles…) dans la nature. Elle constate une croissance de ces incivilités. « L’abandon de tels déchets dans les bois, les champs ou en bordure de route est passible d’une amende », indique la municipalité dans un communiqué de presse. Un habitant du pays de Montbéliard a été condamné à l’automne à verser la somme de 1440 euros (amendes et dédommagements inclus). Il avait été identifié par la police municipale et l’ONF. « Le fait de déposer des ordures sur le domaine public est passible d’une amende de 68 euros (jets de mégots, de chewing-gum, crachats, déjections canines… entrent aussi dans cette catégorie). Si le dépôt sauvage est commis au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende peut atteindre 1 500 euros, voire 75 000 euros s’il est le fait d’une entreprise », détaille la mairie. Pour une entreprise, l’amende peut également se doubler d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison. Pays de Montbéliard Agglomération a récemment lancé un service de gardes natures communautaires, pour justement lutter contre ces incivilités. 44 communes de l’agglomération ont adhéré. Mais pas Montbéliard.
Belfort : Yannick Wagner, nouveau président de l’ordre régional des commissaires de justice
Le Belfortain Yannick Wagner préside depuis le 1er janvier l’ordre des commissaires de justice de Franche-Comté, pour un mandat de six ans.
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- Pierre-Yves Ratti
