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Doubs : une peine de prison mise à exécution 12 ans après la condamnation

Belfort: deux policiers municipaux mis en examen pour "faux en écriture"
Force de police, dans la cour du commissariat de Belfort. | ©Le Trois – TQ

(AFP)

Un “tortionnaire domestique” qui s’était réfugié en Suisse pour échapper à la justice française a été interpellé douze ans après sa condamnation en France à cinq ans de prison, a annoncé jeudi le procureur de Besançon. “Il est resté longtemps dans l’impunité en Suisse, mais la justice française à la mémoire longue et cette peine, douze ans après les faits, a été menée à exécution”, s’est félicité le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, lors d’une conférence de presse.

L’ancien habitant d’Orchamps-Vennes (Doubs), aujourd’hui âgé de 55 ans, avait fui en Suisse au début des années 2000 alors qu’il était visé par une enquête pour des violences et des agressions sexuelles sur les membres de sa famille. Il avait été condamné en 2008 à Besançon, en son absence, à 5 ans de prison pour “violences habituelles” sur sa femme et ses trois enfants et “agressions sexuelles par ascendant” sur les enfants. “C’était un tortionnaire domestique qui incitait par exemple son fils à frapper ses soeurs pour « devenir un homme »”, selon M. Manteaux. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré pour demander aux autorités judiciaires suisses d’interpeller le mis en cause mais il n’avait jamais été remis aux autorités françaises. Le quinquagénaire a finalement été identifié mardi lors d’un contrôle routier en Saône-et-Loire, où il s’était discrètement installé “en imaginant que la peine était prescrite”, a confié le procureur.

Or, la justice française a veillé à mener des actes d’enquête réguliers, afin que la condamnation ne soit toujours pas prescrite en 2020. Présenté au parquet de Besançon qui lui a notifié sa condamnation, il a 10 jours pour faire appel de sa condamnation. Il a été placé en détention provisoire jusqu’à la fin du délai d’appel.

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