Par arrêté interministériel du 8 mars 2021, paru au Journal officiel du 28 mars 2021, la commune d’Ornans a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues le 29 janvier 2021. Les habitants de cette commune qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 07 avril 2021, et d’un délai de 30 jours pour les pertes d’exploitation.
Dieselgate : un 2e procès requis pour tromperie, cette fois contre Peugeot et Citroën
Le parquet de Paris a requis un procès pour tromperie aggravée dans le scandale du Dieselgate contre Peugeot et Citroën, soupçonnés d'avoir commercialisé des véhicules ne répondant aux normes anti-pollution que lors des tests d'homologation, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier, confirmant L'Informé.
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- La Rédaction
