PUB
Invitation Trophées des entrepreneurs du Sud Territoire - CCEST

Cédric Perrin veut réformer le régime des catastrophes naturelles

Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi, approuvée au Sénat, pour avoir deux procurations au second tour des élections législatives de 2020, le 28 juin.
Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort. | ©Le Trois – archives

À l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, le sénateur Cédric Perrin a déposé plusieurs amendements, « pour améliorer le traitement des sinistrés devant les aléas climatiques et moderniser le système de gestion et d’indemnisation des dommages résultant d’une catastrophe naturelle », indique le communiqué de presse. « Les dommages liés à la sécheresse dans notre département ont évidemment motivé mes propositions », témoigne le sénateur. « J’ai été́ consterné d’apprendre le refus de nombreuses demandes d’indemnisation. C’est pourquoi le 8 janvier dernier, j’ai adressé aux Beaucourtois, conjointement avec le maire, Thomas Bietry, une demande visant à recenser exhaustivement leurs difficultés pour obtenir réparation des préjudices subis », détaille-t-il. Le premier amendement vise à remplacer « le double critère (géotechnique et météorologique) pour caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation, par la prise en compte du déclenchement des mesures de restriction d’usage de l’eau afin de permettre au plus grand nombre de dossiers d’être traités au regard d’un élément simple ». Le deuxième amendement allonge de 10 à 30 jours le délai pour déclarer le sinistre après la publication de l’arrêté mentionnant la reconnaissance de catastrophe naturelle. Dans un dernier amendement, il propose « d’intégrer des représentants du ministère de la transition écologique et solidaire au sein de la Commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles, qui est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal ».

Nos derniers articles

Les proviseurs se mobilisent contre les violences envers les personnels de direction

Après plusieurs semaines de mobilisations lycéennes, c’est au tour des chefs d'établissement de faire entendre leur colère. Leur revendication : leur désemparement face à la gestion de cette crise.

FC Sochaux : les infos à retenir avant la rencontre contre le CA Boulay

Les Jaune et Bleu intègrent la Coupe de France ce week-end, avec l’envie urgente de conjurer une série de 4 défaites en championnat. Face aux Boulageois, club de Régional 1 en pleine forme dans son championnat, rien n'est acquis d’avance. Le match du 7e tour de la Coupe de France est à vivre ce samedi à partir de 14h30 au stade Charles-Muller de Boulay-Moselle.

David Atechian : « Les entreprises ont conscience des sujets de transition énergétique »

Le Crédit Agricole Franche-Comté et le CSA viennent de publier le 3e baromètre de la transition énergétique des entreprises. L’enjeu est connu, mais la mise en route de plans structurés et ambitieux est plus poussive. Surtout, tous les secteurs n’ont pas la même dynamique. L’hôtellerie-restauration s’est déjà engagée dans la démarche, comme l’industrie. Le secteur du bâtiment et des travaux publics ferme la marche. David Atechian, délégué régional du Crédit Agricole Bourgogne-Franche-Comté, dresse les grandes lignes de ce baromètre.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

PUB

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.