Le tribunal administratif de Besançon a annulé cinq élections dans le Territoire de Belfort : Rougemont-le-Château, Châtenois-les-Forges, Roppe, Évette-Salbert et Meroux-Moval. En cause, des erreurs de restitution dans les procès-verbaux. Les communes réfléchissent à faire appel.
« Les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires (…) sont annulées. » Cette phrase apparaît dans cinq décisions du tribunal administratif de Besançon, lues ce mercredi 29 juillet. Cela concerne, dans le Territoire de Belfort, les communes de Rougemont-le-Château, de Châtenois-les-Forges, de Roppe, d’Évette-Salbert et de Meroux-Moval. Que des communes dont l’issue avait été déterminée dès le 15 mars au soir.
Cette annulation résulte d’une erreur d’inscription sur le procès-verbal du scrutin. On a reporté plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal. On a reporté le nom des suppléants ; ils ont vocation à remplacer les élus s’il y a un désistement dans l’équipe municipale, mais ils n’ont pas vocation à être proclamés élu. « À Châtenois-les-Forges, nous pouvions inscrire jusqu’à 25 noms sur la liste, même s’il fallait 23 noms pour le conseil municipal », explique la maire, nouvellement élue, Mélanie Welklen-Haoatai. La liste qu’elle menait comptait 24 noms. Et on a inscrit 24 noms sur le procès-verbal, à l’issue du dépouillement, le 15 mars. Mais cette démarche a été faite « après avoir pris attache auprès de la préfecture pour écrire correctement [le procès-verbal] », s’étonne-t-elle. Et c’est pourtant ce qu’on lui reproche aujourd’hui.
La décision du tribunal ne retient pas l’argument de « l’erreur matérielle », comme on peut le lire dans les cinq décisions : « Cette irrégularité, à supposer même qu’elle résulte d’une erreur matérielle, ne peut qu’être regardée comme ayant vicié l’ensemble des opérations électorales du 15 mars 2020. » Cette irrégularité détermine l’annulation du scrutin et le tribunal estime même qu’il n’y a pas lieu « d’examiner les autres griefs soulevés par le préfet ». Par contre, on ne remet jamais en doute la « sincérité » du scrutin.
Appel envisagé auprès du Conseil d’État
« C’était un petit choc, on ne s’y attendait pas », confie Mélanie Welklen-Haoatai, toujours perplexe quant à cette procédure. « On venait d’être élus et de sortir du covid-19 », rappelle de son côté Michèle Jeannenot, maire d’Évette-Salbert, pour expliquer sa stupeur face à ce recours. « Normalement, la loi nous y autorise », soutient-elle. L’incompréhension semble d’autant plus forte que « l’enjeu » du scrutin était limité : il n’y avait qu’une seule liste à chaque fois et ce n’est pas un recours qui a été déposé par une opposition. C’est une simple démarche administrative qui a déclenché la procédure.
Michèle Jeannenot s’étonne aussi que onze communes du Territoire de Belfort étaient concernées par une procédure similaire et que seulement cinq scrutins sont finalement annulés. Selon nos informations, le surnombre de ces six communes ne concernait que les conseillers communautaires et non pas les conseillers municipaux. « On ne comprend pas qu’on puisse corriger les listes des conseillers communautaires, mais pas celles des conseillers municipaux », remarque Mélanie Welklen-Haoatai, qui ressent une forme « d’injustice ». « Nous sommes encore obligés de nous défendre, de perdre du temps et de l’argent public », regrette la maire d’Évette-Salbert, agacée. « Normalement, cela se règle très facilement, embraie la maire de Châtenois-les-Forges. On aurait pu faire autrement pour ne pas en arriver là. »
Les deux édiles confirment la volonté des cinq commune de se constituer en collectif. « Nous avons la volonté d’avoir une seule voix et de faire une action commune », explique Mélanie Welklen-Haoatai. Les maires envisagent de faire appel de cette décision en se pourvoyant en cassation devant le Conseil d’État, qui juge les litiges relatifs aux élections municipales. « Mais ce n’est pas tranché, tempère Mélanie Welklen-Haoatai. Nous préférons nous laisser quelques jours pour ne pas réagir à chaud. » Ils ont trente jours pour prendre leur décision. S’ils ne font pas appel, il faudra revoter.
Michèle Jeannenot salue les « échanges nourris et constructifs » avec le préfet – qui vient d’être nommé dans le Jura – et le nouveau secrétaire général, arrivé mi-juin, afin de trouver une issue à ce dossier.
