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L’état de catastrophe naturelle ne concerne pas les orages de grêle

L'école supérieure de technologie des affaires a été touchée par l'orage de grêle survenu le dimanche 26 juin au soir.

L’orage de grêle de ce dimanche soir ne peut entrer dans le cadre d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est couvert par les garanties évènements climatiques (tempête, neige et grêle) de son contrat d’assurance individuel. En cas de dégâts, les assurés ont 5 jours pour se manifester auprès de son assureur.

L’orage de grêle de ce dimanche soir ne peut entrer dans le cadre d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est couvert par les garanties évènements climatiques (tempête, neige et grêle) de son contrat d’assurance individuel. En cas de dégâts, les assurés ont 5 jours pour se manifester auprès de leur assureur.

L’état de catastrophe naturelle ne peut pas être déclaré par l’État à la suite d’un orage de grêle, confirme la préfecture du Territoire de Belfort. Car cette procédure ne prend en compte que les phénomènes non assurables par les compagnies d’assurance comme les inondations, les coulées de boue, les raz-de-marée, les glissements de terrain, les sécheresses ou encore les séismes. Lors d’un phénomène de cette ampleur, les remboursements sont assurés par un fonds, le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier, constitué à partir du prélèvement d’une taxe de 12 % sur la prime « catastrophe naturelle » des contrats d’assurance habitation et automobile. Les assureurs ne seraient pas en mesure de rembourser ces dégâts de trop grande ampleur, malgré la mutualisation des risques entre tous les assurés.

Les dégâts générés par un épisode comme celui de ce dimanche soir sont couverts par « la garantie évènement climatique », explique Louis Deroin, courtier en assurances, du cabinet Le Lion assurances, à Sochaux, par ailleurs président de la CPME 90, la confédération des petites et moyennes entreprises, syndicat professionnel. Il n’y a pas besoin de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour avoir un remboursement. « C’est une garantie contractuelle », ajoute-t-il, inscrite dans son contrat d’assurance. Ou peut donc y souscrire, ou non. Généralement, elle est présente dans son contrat d’habitation. Et le remboursement des dégâts est assuré par l’assureur, ce qui n’est pas le cas lors des catastrophes naturelles. Selon son contrat, une franchise peut donc être payée. Une personne dont la voiture est assurée au tiers ne sera donc pas couverte pour les dégâts générés par cet épisode climatique.

Déclarer ses dégâts avant vendredi

« Chaque assureur a ses mesures d’intervention », ajoute Louis Deroin. Les procédures varient donc d’une assurance à l’autre et peut même être adaptée lors d’un phénomène important pour faire face à l’affluence des dossiers. Certains déclencheront l’intervention d’un expert, d’autres ne demanderont que des photos et des devis pour déclencher les remboursements, dans la limite d’une enveloppe défini par l’assureur.

Après la constations des dégâts, il est important, déjà, « de prendre des mesures de précaution », insiste-t-il, pour que le dommage ne s’aggrave pas : bâche sur une toiture, une fenêtre de toit… Ensuite, on prend des photos et on fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur : une preuve écrite sera toujours demandée. Il faut également faire sa déclaration dans les 5 jours. Dans l’épisode qui nous concerne, il faut faire la déclaration avant vendredi. Si besoin, des devis pourront être sollicités. Louis Deroin appelle également à la courtoisie. « L’assureur n’y est pour rien », rappelle-t-il et des épisodes comme celui de dimanche peuvent entraîner une surcharge de travail générant parfois de l’attente.

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