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Dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs à la suite des calamités agricoles

Un tracteur labourant un champ. | ©Franz Bachinger de Pixabay
Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acté pour les agriculteurs du Territoire de Belfort, compte tenu des aléas climatiques. | ©Franz Bachinger de Pixabay
En bref

Un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acté pour les agriculteurs, compte tenu des aléas agricoles constatés dans le Territoire de Belfort, entraînant une baisse des rendements estimés à 30 %.

« Suite aux aléas climatiques constatés dans le Territoire de Belfort, les pertes de rendement sur les terres agricoles ont été évaluées par les services de la préfecture (DDT) à 30 % », indique la direction départementale des finances publiques dans un communiqué de presse en date du 7 octobre. « Sur cette base, le dispositif de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) au titre des calamités agricoles a été activé à hauteur de 30 %, avec un seuil de 20 €, sur les parcelles classées au cadastre dans la catégorie « terres » pour toutes les communes du département », poursuit l’Administration.

Ce dégrèvement, d’office, ne nécessité aucune démarche de la part du propriétaire ou de l’exploitant. « Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFNB 2024 », indique-t-elle. Qui ajoute : « Si le dégrèvement s’applique au propriétaire foncier, la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant. » Si la taxe foncière a déjà été réglée, le montant du dégrèvement sera remboursé au propriétaire ; dans le cas contraire, il viendra réduire le montant encore à charge. « Les agriculteurs qui rencontreraient des difficultés liées à ce dégrèvement sont invités à contacter le service départemental des impôts fonciers, de préférence par courriel adressé depuis leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr », ajoutent les Finances publiques.

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