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Confinement : des recours contre les autorisations de chasse en Haute-Saône et le Territoire de Belfort

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Des ONG environnementales ont déposé une série de recours contre des arrêtés autorisant la chasse pendant le confinement pour limiter les dégâts aux cultures, estimant qu’ils permettaient au contraire la “chasse de loisir,” a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat.

(AFP)

Des ONG environnementales ont déposé une série de recours contre des arrêtés autorisant la chasse pendant le confinement pour limiter les dégâts aux cultures, estimant qu’ils permettaient au contraire la “chasse de loisir,” a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat. C’est notamment le cas des arrêtés préfectoraux dérogatoires pris dans le Territoire de Belfort et en Haute-Saône. Des arrêtés ont été pris début novembre.

L’Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont déposé des référés (procédure d’urgence) et des actions au fond devant les tribunaux administratifs de 23 départements (Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Charente, Corrèze, Creuse, Eure, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Seine-Maritime, Haute-Vienne, Territoire de Belfort), a indiqué Me Mathieu Victoria. 

Pour la durée du confinement, pendant lequel la chasse est interdite, le ministère de la Transition écologique a autorisé des prélèvements de sangliers et de cervidés et “exceptionnellement” d’autres espèces chassables qui pourraient provoquer des dégâts sur les cultures, mais uniquement à cette fin et sur demande de l’autorité administrative. La Fédération des chasseurs et certaines organisations agricoles comme la FNSEA ont souhaité que d’avantage de dérogations soient accordées.

La battue "implique" des regroupements

Me Victoria a notamment estimé “qu’autoriser la chasse à la battue implique par nature des regroupements, interdits par les restrictions sanitaires” et jugé que les dérogations accordées dans certains départements concernaient trop d’espèces, citant des autorisations de chasse à la palombe, au mouflon ou au chamois. Selon l’avocat, même les espèces “classées nuisibles ne sont pas susceptibles de provoquer de nombreux dégâts à cette période de l’année, puisqu’il y a peu de cultures”.  “Sous couvert d’intérêt général, on permet aux chasseurs de s’adonner à la chasse de loisir”, a-t-il estimé, citant l’exemple du département de l’Oise, où la préfecture a annoncé mercredi avoir interdit la chasse dans deux communes à la suite de violations des règles sanitaires par des chasseurs qui ont organisé le weekend dernier des repas collectifs.

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