Recul du nombre de mineurs non-accompagnés dans le Territoire de Belfort

Le 1er juillet, la préfecture du Territoire de Belfort, le conseil départemental et le procureur de la République ont signé́ un protocole de coordination pour la prise en charge des mineurs étrangers non-accompagnés (MNA). Un mineur non-accompagné est un « mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille », indique la préfecture. Il entre dans le droit commun de la protection de l’enfance et relève de la compétence du conseil départemental. En 2018, 358 personnes se présentant comme mineurs non accompagnés ont été recensées, avec finalement 100. En 2019, 299 personnes (chiffre au 30 novembre) se sont présentées comme MNA. 65 ont été reconnues officiellement. « Le flux a ainsi diminué de 16,5 % entre 2018 et les 11 premiers mois de 2019, et le nombre de personnes reconnues MNA est en recul de 35 % sur la même période, constate la préfecture dans un communiqué, avant de poursuivre : Le recul est de 65 % si l’on compare les chiffres du flux depuis la mise en œuvre du protocole à l’été́ 2019 par rapport à la même période en 2018 (58 contre 164). » La préfecture, dans son premier bilan, estime que le protocole a amélioré les modalités de recueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs non-accompagnés, avec plusieurs objectifs : « Préciser les modalités de mise à l’abri des MNA et leur entrées à l’Aide Sociale à l’Enfance à titre provisoire ; affiner les procédures de l’évaluation et la contribution des partenaires dans la recherche des éléments de preuve ou de présomption de la minorité́ ou majorité́ ; articuler l’action des partenaires sur la sortie de la phase de mise à l’abri en cas de minorité́ non reconnue ou d’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance avec ou sans réorientation. » Les services de l’État ont assuré l’appui de l’évaluation de la minorité. « La préfecture reçoit désormais sur des créneaux dédiés les mineurs aux fins de vérification des titres d’identité », remarque la préfecture.

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