Procurations : ce qui change en 2022

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli. 3 façons de procéder sont désormais possibles : 

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration. Un formulaire doit être rempli en ligne et un numéro d’enregistrement est fourni. Il faudra ensuite la faire valider en se déplaçant dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat en présentant une carte d’identité ou passeport. Un mail sera ensuite envoyé à l’adresse email du demandeur informant que la procuration a bien été enregistrée quelques minutes après la vérification d’identité.
  • Il existe également un formulaire disponible sur internet. A imprimer et à déposer dans un commissariat, gendarmerie, tribunal ou consulat, toujours en apportant une pièce d’identité.
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport..)

Ce qui change : 

  • Un électeur peut donner procuration à quelqu’un qui n’est pas dans la même commune (même si le mandataire devra toujours se rendre dans la ville du mandant). 
  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr.
  • Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Les facilités du nouveau service en ligne “Maprocuration” : 

  • L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
  • Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
  • En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
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