12 conseillers municipaux, sur 19, ont démissionné de leur fonction au conseil municipal d’Évette-Salbert. « En vertu de l’article 270 du code électoral, une élection municipale partielle intégrale sera organisée pour renouveler le conseil municipal de la commune d’Evette-Salbert », indique la préfecture dans un communiqué. 1 773 électeurs inscrits sont de nouveau appelés aux urnes. Le premier tour est programmé le 6 décembre. Si un 2e tour est nécessaire, il est programmé le 13 décembre. « Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin », indique la préfecture. Les candidatures, sous forme de liste de 19 candidats au moins à 21 candidats au plus, seront à déposer en préfecture du 17 au 19 novembre pour le 1er tour et du 7 au 8 décembre en cas de 2nd tour.
Bavilliers : un recours pour prendre date
Le tribunal de Belfort a examiné ce vendredi 13 mars un recours de la liste divers gauche portant sur la révision des listes électorales, dans le cadre des élections municipales. Le tribunal a estimé que la requête était sans objet, mais il s’agissait pour les requérants de prendre date.
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- Pierre-Yves Ratti
