12 conseillers municipaux, sur 19, ont démissionné de leur fonction au conseil municipal d’Évette-Salbert. « En vertu de l’article 270 du code électoral, une élection municipale partielle intégrale sera organisée pour renouveler le conseil municipal de la commune d’Evette-Salbert », indique la préfecture dans un communiqué. 1 773 électeurs inscrits sont de nouveau appelés aux urnes. Le premier tour est programmé le 6 décembre. Si un 2e tour est nécessaire, il est programmé le 13 décembre. « Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin », indique la préfecture. Les candidatures, sous forme de liste de 19 candidats au moins à 21 candidats au plus, seront à déposer en préfecture du 17 au 19 novembre pour le 1er tour et du 7 au 8 décembre en cas de 2nd tour.
Le tribunal de Belfort innove en testant la justice résolutive
Un dispositif de justice résolutive est mis en place au tribunal judiciaire de Belfort, initiée par la procureure de la République, Jessica Vonderscher. Il sera centré sur les conduites addictives. L’objectif : traiter le problème qui conduit à l’infraction. Une baisse de 10 % de la délinquance est attendue.
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- Thibault Quartier
