De nouvelles élections municipales devront être organisées à Evette-Salbert, à la suite de la démission de neuf conseillers. « Suite à la démission enregistrée de 9 conseillers municipaux, sur un effectif légal de 19 conseillers municipaux, une élection partielle intégrale sera organisée dans les trois prochains mois, indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué. En vertu de l’article 270 du code électoral, le conseil se trouvant ainsi réduit du tiers de ses membres, sans possibilité de les remplacer en nombre suffisant, il convient en effet de procéder au renouvellement intégral dudit conseil municipal. Madame le maire et les conseillers municipaux non démissionnaires poursuivront l’administration de la commune jusqu’à l’issue du scrutin, dont la date sera précisée sous peu. »
Belfort : l’opposition pourra s’exprimer sur la page Facebook de la Ville
Le tribunal administratif de Besançon a tranché en faveur du groupe d’opposition En Commun pour Belfort dans son procès contre la Ville de Belfort. Le groupe va pouvoir s’exprimer sur la page Facebook municipale.
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- La Rédaction