CFE : la CPME 90 durcit le ton et interpelle les élus du Grand Belfort

Le 9 janvier, le conseil communautaire du Grand Belfort a approuvé la hausse à leur maximum des bases minimales des valeurs locatives, utilisées dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Des entreprises enregistrent une hausse pouvant atteindre 250 % de leur cotisation. Dans sa mobilisation, le CPME 90 a décidé d’interpeller les 99 conseillers communautaires du Grand Belfort, par l’intermédiaire d’un courrier de quatre pages et de près de 2 000 mots. Elle revient de manière circonstanciée sur ce dossier. Elle présente un tableau avec les augmentations enregistrées par certaines entreprises, à la suite d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Elle a reçu 36 réponses. 19 des répondants enregistrent de 40 à 250 % d’augmentation de leur CFE. « En 2013/2014, les entreprises du Pays de Montbéliard ont connu la même situation. Une solution corrective a été trouvée et mise en place », rappelle le syndicat, glissant dans son courrier la décision modificative de Pays de Montbéliard Agglomération du 20 janvier 2014. Le rapport présenté par Jean Tyrode évoquait alors la « prise en charge en lieu et place des redevables d’une partie de l’augmentation de cotisation minimum », peut-on lire. « Notre courrier les [invite] à prendre les dispositions indispensables à un recadrage de la délibération du 09 janvier, insiste la CPME 90, avant de rappeler : Si aucunes mesures correctives ne sont prises, c’est en octobre 2019 que nos entreprises sauront rappeler à nos gouvernants que les TPE PME ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire sans limites au service des équilibres budgétaires publics. » Louis Deroin, président de la CPME 90 rappelle également que les événements touchant General Electric sont le « signe d’une prochaine accentuation des difficultés économiques de nos TPE PME locales et tout particulièrement de nos commerces que cette majoration de la CFE va toucher directement ».

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