Un communiqué de la préfecture du Territoire de Belfort rappelle que les manifestations doivent être déclarées trois jours avant leur déroulement. Sous peine d’amendes. Il en est de même pour les entraves à la circulation.
« Depuis la journée d’appel à la mobilisation du 17 novembre lancée par le mouvement des gilets jaunes, plusieurs actions revendicatives ont été organisées dans le Territoire de Belfort, rappelle le communiqué. Si aucun incident en matière de sécurité des biens et des personnes n’est à déplorer dans le département, grâce au professionnalisme des forces de l’ordre qui ont su faciliter le dialogue avec les manifestants, ainsi qu’à la patience des usagers de la route et à la compréhension des acteurs économiques, Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort tient toutefois à rappeler que pour permettre d’anticiper pleinement les événements et de mieux protéger à la fois les manifestants et le public, toute manifestation doit impérativement être déclarées en préfecture au moins trois jours francs avant la date du rassemblement.
Ces déclarations obligatoires réglementairement, réalisées via un formulaire spécifique (disponible sur le site internet départemental de l’État : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Demarches-administratives ) permettent à l’autorité préfectorale de s’assurer que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens sont prises. Elles visent également à apprécier si les manifestations projetées présentent un risque de trouble à l’ordre public, d’atteinte à la liberté de circulation ou d’accès aux services publics, aux commerces ou encore aux entreprises, lesquels contribuent à la richesse et au développement du département.
La liberté de manifester est une liberté constitutionnellement protégée et dont l’exercice doit se faire en équilibre avec la sauvegarde des autres libertés. Dans cet esprit, madame la préfète précise que les forces de l’ordre veillent à la stricte application de la loi pour garantir la libre circulation des différents usagers de la route, circulant dans un cadre personnel comme professionnel, et le respect de l’ordre public. Ainsi, les consignes ont été rappelées : tout délit d’entrave à la circulation, toute situation de blocage total et tout rassemblement non-déclaré sera systématiquement relevé par les forces de l’ordre et pourra faire l’objet d’une verbalisation. »
