En 2022, 317 dossiers de surendettement ont été déposés à la commission départementale de surendettement du Territoire de Belfort, pilotée par la Banque de France. Ce sont 26 dossiers de moins qu’en 2021. Et 96 de moins encore qu’en 2019. Une tendance à la baisse qui suit la courbe nationale depuis 2014 et qui atteint les -7,6% par rapport à 2021.
Pourquoi ? Parce que plusieurs réformes visent désormais à prévenir le surendettement. Par exemple, la loi Lagarde, de 2010, qui encadre plus strictement l’accès aux crédits à la consommation et notamment l’accès aux crédits renouvelables. Il y a aussi plus de responsabilités de la part des créanciers qui ont pris conscience que les dettes pouvaient être effacées par la Banque de France lorsque c’est nécessaire. « Cette peur de ne pas revoir leur argent a créé un nouveau sens des responsabilités », observe Marie-Claire Staquet, directrice de la Banque de France du Territoire de Belfort. On retrouve donc moins de spirales de crédits à la consommation, réagit la directrice. Le type de dettes, lui, est variable :
Les issues proposées par la Banque de France
Ces dossiers de surendettement sont possibles depuis 1990, lorsqu’une personne ne peut plus faire face à ses dettes. Une procédure est alors enclenchée pour définir si le dossier est recevable ou non. Seuls 12,5% des dossiers sont irrecevables. Parfois à cause du statut professionnel ou des ressources de la personne, parfois aussi, car la notion de « mauvaise foi » est retenue. « Dans le cas où une personne a menti pour obtenir un prêt, par exemple. Mais globalement, la notion de mauvaise foi est beaucoup moins retenue qu’auparavant », explique le préfet du Territoire de Belfort, Raphaël Sodini.
Si 32% des dossiers se règlent par une annulation de la dette, c’est parce que la Banque de France considère que la personne ne pourra pas rembourser, ni aujourd’hui, ni demain. Le but est d’éviter l’engorgement du dispositif et ne pas l’alimenter avec des procédures qui se répètent. Pour autant, c’est encore souvent le cas. 40% des dossiers sont réalisés par des personnes déjà connues de la Banque de France. Ce qui pêche encore : l’accompagnement social après le surendettement, qui ne peut pas être obligé par l’établissement. Environ une personne sur deux est accompagnée par un dispositif social pendant et/ou après la procédure.
À côté de cela, 47% des dossiers impliquent des mesures de remboursement imposées sur 7 ans au maximum, avec un échéancier, lorsqu’on estime que cela est possible. Dans le cas où un bien immobilier est en jeu, des négociations sont engagées avec le créancier. L’objectif étant à chaque fois de réussir à conserver le bien, précise la directrice de la Banque de France.
Le Territoire de Belfort, plus pauvre que le niveau national et régional
Bien qu’il n’y ait pas de profil type, les adultes isolées, les familles mono-parentales et les personnes sans emploi sont les personnes les plus susceptibles d’être surendettés. Ils ont, dans la plupart des cas, entre 25 et 54 ans. « Les personnes qui rencontrent des difficultés sont souvent des personnes avec un budget déstructuré ou ayant eu un accident de la vie (divorces, décès) », explique Marie-Claire Staquet. Sur le plan national, le niveau de vie mensuel médian est de 1881 euros. Celui des ménages surendettés, de 1084 euros. 61% des personnes surendettées présentent un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.
Dans le Territoire de Belfort, le nombre de dossiers de surendettement est toujours plus élevé que le national. Cela s’explique car le Territoire de Belfort est plus pauvre que la moyenne nationale. Les ménages sont plus vite dépassés par les dettes.
2023 : un rebond des dossiers ?
C’est le point sur lequel s’interroge Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort. Avec le contexte des hausses des énergies, il s’interroge sur de possibles dégradations de situations pour les ménages. La dynamique n’a pas été ressentie en 2022. Mais cela pourrait changer.
Marie-Claire Staquet, directrice de la Banque de France du Territoire de Belfort, a expliqué qu’une enquête de conjoncture sociale était prévue en 2023 pour « prendre de l’avance et sentir ce qu’il pourrait se passer ». Le dispositif a été pensé pour permettre de faire de la prévention auprès des acteurs sociaux avant la fin de l’année si cela est jugé nécessaire. En 2022, sur le département, ce sont aussi 600 jeunes qui ont été sensibilisés au budget et à l’économie. La Banque de France est aussi intervenue auprès d’une centaine de travailleurs sociaux dans le domaine de l’inclusion financière.
