Le Trois –

Sochaux : PSA condamné pour de bon face à un salarié exposé à de l’amiante

Le 30 novembre dernier, la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, a débouté PSA. | ©Stellantis press kit
Le groupe automobile anciennement PSA a usé de recours devant la justice face à un ancien salarié exposé aux poussières d’amiante. Il a définitivement été condamné pour « faute inexcusable » le 30 novembre dernier.

Le 20 février 2020, le tribunal judiciaire a condamné le groupe automobile PSA, aujourd’hui devenu Stellantis, à verser plus de 110 000 euros à un ancien salarié atteint d’un cancer bronchopulmonaire. Le tribunal avait reconnu le motif de « faute inexcusable » de l’employeur après une exposition prolongée l’amiante sur un poste en fonderie à Sochaux entre 1967 et 1977. 

Le constructeur automobile a formulé un pourvoi, souhaitant que la Cour de cassation revienne sur le montant des indemnités allouées. Mais le 30 novembre dernier, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire a débouté PSA en estimant qu’il n’y avait pas à revenir sur les indemnités perçues par l’ancien salarié depuis 2017. Elle estime qu’en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la victime a le droit de demander à celui-ci devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.  

« Certes, la maladie est là, l’espérance de vie est réduite, mais les sommes attribuées permettront à cet ouvrier de respirer un peu mieux », commente Jacques Rambur, président de l’Adevam-FC, une association qui aide les salariés exposés à l’amiante et aux maladies professionnelles en Franche-Comté à monter des dossiers pour saisir la justice. Il souhaite que cette décision encourage tous les salariés qui ont subi des pathologies liées à l’amiante à aller  en justice pour faire reconnaître le « caractère professionnel de leur maladie ». 

Nos derniers articles

Forvia : un silence assourdissant après l’annonce de 10 000 suppressions de postes

La colère couve chez les organisations syndicales du nord Franche-Comté. Aucune information n’est donnée depuis l’annonce des possibles 10 000 suppressions de postes chez Forvia. Dans l’attente, les syndicats s’annoncent défaitistes sur la suite.

Grandvillars : enquête préliminaire pour des soupçons de prise illégale d’intérêt

Une enquête préliminaire est ouverte à l’encontre de Christian Rayot, maire de Grandvillars, à la suite d’un signalement formulé par Anticor, pour prise illégale d’intérêt. L’association anti-corruption reproche au maire d’avoir pris part à des votes attribuant des subventions au club de football de la commune, présidé par son fils Sébastien.

Haute-Saône : action “coup de poing” d’agriculteurs contre Lactalis

Une trentaine d'agriculteurs ont mené mardi soir près de Vesoul une "action coup de poing" pour dénoncer le "faible prix d'achat" du lait par Lactalis, a appris l'AFP auprès de plusieurs producteurs laitiers.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts

Aller au contenu principal