Le 20 février 2020, le tribunal judiciaire a condamné le groupe automobile PSA, aujourd’hui devenu Stellantis, à verser plus de 110 000 euros à un ancien salarié atteint d’un cancer bronchopulmonaire. Le tribunal avait reconnu le motif de « faute inexcusable » de l’employeur après une exposition prolongée l’amiante sur un poste en fonderie à Sochaux entre 1967 et 1977.
Le constructeur automobile a formulé un pourvoi, souhaitant que la Cour de cassation revienne sur le montant des indemnités allouées. Mais le 30 novembre dernier, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire a débouté PSA en estimant qu’il n’y avait pas à revenir sur les indemnités perçues par l’ancien salarié depuis 2017. Elle estime qu’en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la victime a le droit de demander à celui-ci devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d’agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
« Certes, la maladie est là, l’espérance de vie est réduite, mais les sommes attribuées permettront à cet ouvrier de respirer un peu mieux », commente Jacques Rambur, président de l’Adevam-FC, une association qui aide les salariés exposés à l’amiante et aux maladies professionnelles en Franche-Comté à monter des dossiers pour saisir la justice. Il souhaite que cette décision encourage tous les salariés qui ont subi des pathologies liées à l’amiante à aller en justice pour faire reconnaître le « caractère professionnel de leur maladie ».
