L’établissement public foncier (EPF) Doubs-Bourgogne-Franche-Comté vient de contractualiser avec le groupe La Poste un service de vigie de 36 biens inoccupés qu’il a en portage dans la région. On en compte une petite dizaine dans le nord Franche-Comté.
L’EPF est un établissement public qui accompagne les communes ou les intercommunalités « pour réaliser ou favoriser des projets d’intérêt général dans le domaine de l’habitat, du renouvellement urbain, du développement économique, de l’artisanat, de l’industrie et du commerce », détaille Charles Mougeot, directeur général de la structure ; 1 300 communes de la région sont accompagnées par l’EPF, sur les 3 709 communes de Bourgogne-Franche-Comté.
Ces projets concernent notamment des bâtiments publics, mais aussi la préservation de zones agricoles, naturelles ou de loisirs. L’EPF achète, à la place des collectivités, les bâtiments et les porte jusqu’à la concrétisation du projet. Le portage peut durer quatorze ans. La structure gère donc des bâtiments inoccupés, qui n’ont plus de destination et qui sont en attente de projet ou encore de développement du projet. Le bâtiment est gardé, entretenu, voire déconstruit par l’EPF, qui assure donc les missions de proto-aménagement, avant que le bâtiment ou le terrain ne soit revendu à un aménageur. « Les bâtiments sont donc inoccupés car nous sommes en train de préparer la déconstruction, de dépolluer ou de réhabiliter, détaille le directeur général. C’est une phase transitoire. »
Expertise du facteur
L’EPF achète l’équivalent de 15 à 20 millions d’euros de bâtiment par an ; en stock, elle gère une valeur immobilière de l’ordre de 80 million d’euros. Dans le nord Franche-Comté, l’EPF a, par exemple, porté les locaux de Beaulieu-Mandeure de Faurecia, inondables et vétustes, pour le compte de Pays de Montbéliard Agglomération, permettant d’engager la construction de la nouvelle usine de l’équipementier automobile à Allenjoie (lire nos articles).
Les bâtiments gérés par l’EPF sont répartis dans l’ensemble de la région. Il y a bien une procédure, pour assurer leur surveillance, notamment avec les maires des communes concernées. « Mais nous avons voulu que, sur certains sites, le patrimoine soit plus contrôlé et plus régulièrement », justifie Charles Mougeot. D’où cet appel d’offre lancé récemment, qui a conduit à cette contractualisation avec La Poste. « Nous essayons de sécuriser, pour éviter de compromettre la bonne réalisation du projet », explique le directeur.
« Le service [proposé par La Poste] consiste à une observation des bâtiments » indique William Molle, responsable qualité du groupe La Poste, dans l’Aire urbaine. La surveillance est menée dans le cadre de la tournée des facteurs ou en créant des tournées dédiées si « l’opération est plus complexe », explique le responsable. Une visite des bâtiments est organisée tous les quinze jours. « Deux ou trois questions sont posées au facteur, sur son portable », précise William Molle. A-t-il constaté une effraction ? Y a-t-il des vitres cassées ? Des dépôts sauvages ? La végétation est-elle menaçante ? Le facteur est chargé de prendre des photos. Si des commentaires sont à formuler, il peut les adresser directement au client, qui décide, au besoin, d’approfondir les investigations. « Ce dispositif nous permet d’être en veille », valide Charles Mougeot. Et surtout, cela ne mobilise pas des agents de l’établissement, surtout pour les sites les plus éloignés du siège.
« On peut avoir difficilement meilleure expertise qu’un facteur, soutient William Molle. C’est le plus à-même de pouvoir observer ce type de bâtiment. » Des bâtiments qu’il connait bien par la maîtrise de son secteur. « Cela va parfaitement en complémentarité avec le métier », appuie-t-il encore, alors que le groupe cherche à se diversifier avec la baisse constante des volumes de courriers à distribuer.
Les premiers mois du dispositif sont une vraie réussite. Et l’établissement public foncier envisage même « d’augmenter le nombre de sites à surveiller », annonce Charles Mougeot.