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PSA condamné à payer plus de 92 000 euros pour licenciement abusif 

Les actionnaires de PSA confortent la stratégie de fusion avec Fiat Chrysler
Parking du site de PSA Sochaux.

Délier les langues. Partager son histoire. Vincent Tousch témoigne du harcèlement moral qu’il a subi lorsqu’il était salarié de PSA. Passé par Sochaux, Mulhouse et Trémery, il vient de remporter, en juin dernier, son procès contre le constructeur automobile après un licenciement abusif en 2020. 

Délier les langues. Partager son histoire. Passé par Sochaux, Mulhouse et Trémery, Vincent Tousch, ancien salarié de PSA, a saisi en 2019 les Prud’Hommes pour harcèlement moral, mise à l’écart et licenciement abusif. Le constructeur automobile vient d’être condamné.

Parfois, l’argent ne suffit pas pour réparer les torts. Vincent Tousch, employé pendant 19 ans par la société PSA, souhaite « partager son histoire pour aider ceux qui en auraient besoin et délier les langues.» 

Au téléphone, l’émotion est encore vive. Le sujet, brûlant. Vincent Tousch est l’un des anciens éléments de la société automobile. Employé en 2001 en tant qu’agent qualité technique, il mène une carrière ambitieuse au sein de l’entreprise jusqu’en 2015. Sept ans plus tard, il se retrouve devant les Prud’hommes pour un procès le 21 juin dernier l’opposant à son ancien employeur, PSA. 

Vincent Tousch a travaillé de 2001 à 2020 dans l'entreprise PSA. ©DR

C’est en 2010 que l’aventure sochalienne démarre.Il y passe cinq ans pour une mission qu’il juge à ce moment, passionnante. Il assiste les lancements des différents véhicules dans le cadre du dispositif «Unités multi-sites ». Un avenant au contrat, que le Trois a pu consulter dans le cadre du compte-rendu de jugement, précise qu’à son retour, un emploi au moins équivalent à celui qu’il occupait avant son affectation au sein de cette unité lui sera attribué. 

Il est en fait muté à Trémery, d’où il venait avant Sochaux, puis à Sevelnord pendant six mois. Par la suite, il alterne entre Mulhouse et Sochaux. « Quand je suis arrivée à Trémery, on m’a mis dans un placard. On m’a dit qu’il n’y avait rien pour moi. On ne voulait pas de quelqu’un en plus ici. » Il continue : « On ne me parlait plus. On me reprochait d’avoir été en mission à l’étranger. On m’a fait payer mes déplacements.»

Mise à l'écart

Pour rebondir, il demande une mutation à Sochaux, qu’il obtient début 2018. « Je l’ai appris le dernier jour de l’année. Il faut voir la considération…» A son arrivée, le salarié fait des demandes de formation. Une vingtaine, explique-t-il. Aucune n’est acceptée, peut-on lire dans le jugement. « Mon évolution de carrière était bloquée. Je n’avais plus d’entretien annuel », raconte l’ancien salarié. « Il ressort des pièces versées au débat qu’outre cette situation particulièrement instable, ce dernier n’a eu sur certaines années aucun objectif précis et même aucune définition de fonction dans le cadre de ses missions créant ainsi chez lui une réelle insécurité », est-il écrit dans le compte-rendu du Prud’hommes. 

Le 24 novembre 2016, il avait déjà alerté la cellule harcèlement de la détresse dans laquelle il se trouvait. Trois ans plus tard, en 2019, « La société PSA AUTOMOBILES reconnaît qu’elle n’a pas jugée utile d’enquêter sur la véracité de la situation », lit-on encore dans le même document. 

« Mise à l’écart… Ne lui adresse plus la parole. Plus de consignes. Plus d’objectif, de réunions ou d’informations.» L’avocat de Vincent Tousch, Brice Michel, avocat au barreau de Belfort, détaille dans le rapport les motifs qui ont poussé le salarié au burn-out. « Il ne se sent plus respecté par son employeur, il a le sentiment d’avoir été oublié et déplacé de site en site pour finir dans un placard.»

C’est en 2019 que Vincent Tousch saisit le conseil des Prud’hommes. Une tentative de conciliation est organisée le 16 décembre 2019. « Je ne pouvais pas l’accepter avec tout ce qu’ils m’ont fait.» En arrêt-maladie,  il est convoqué le 2 janvier 2020 pour un entretien préalable à licenciement. 

Licenciement pour faute grave

« Sollicitation abusive de la direction », « attitude d’opposition constante vis-à-vis de la direction » : voilà les motifs de son licenciement pour faute grave. « PSA fait le choix de se séparer de son salarié dans des conditions particulièrement brutales. Malgré la demande du salarié de différer la date pour des raisons d’ordre médical dès lors qu’il était hospitalisé, la société PSA Automobile a poursuivi la procédure de licenciement », expose le rapport. 

Ces hospitalisations, elles aussi, sont bien liées à la situation qu’a traversé Vincent : avant 2015, il n’avait aucun antécédent médical, « en atteste les éléments médicaux versés au débat », lit-on dans le compte-rendu du procès. C’est au mois d’août 2019 que la situation s’est considérablement dégradée. Nécessitant plusieurs périodes d’hospitalisation en centre spécialisé. Depuis, sa pathologie dépressive a été reconnue par la caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle comme étant d’origine professionnelle après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

92 000 euros de dommages et intérêts

Malgré les arguments de PSA expliquant le licenciement,  le conseil des Prud’Hommes de Montbéliard a condamné la société à verser plus de 92 000 euros au salarié dont 60 000 pour licenciement nul le 21 juin dernier. Dans les 92 000 euros, PSA a aussi été condamné à verser 5 000 euros d’amende au titre de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de prévention et de sécurité. « Entre 2016 lors de mon signalement et jusqu’en 2019, aucune enquête interne n’a été diligentée après mon signalement à la cellule harcèlement », détaille Vincent Tousch. 

« Entre 2016 lors de mon signalement et jusqu’en 2019, aucune enquête interne n’a été diligentée après mon signalement à la cellule harcèlement »,
Vincent Tousch
Ancien salarié PSA

« J’ai attendu que le délai d’appel soit passé pour en parler », explique l’ancien salarié. Effectivement, la direction n’a pas souhaité pas faire appel, confirme-t-elle au téléphone. Vincent Tousch reste marqué, à vif. Il raconte, avoir en 2020, trouvé un autre emploi, mais « comme un chien battu, j’étais devenu méfiant. Il restait des stigmates.» Depuis, il a ouvert une épicerie à Dabo, en Moselle. « C’est du bonheur, je travaille pour moi, je rends les gens heureux.» Mais il reste, tout de même, amer. « On m’a volé ma passion, ma carrière.»  De son côté, la direction affirme ne pas avoir fait appel par choix, pour « mettre un terme à cette affaire ». « Nous espérons qu’il s’épanouisse et puisse se projeter dans son nouveau travail », explique une porte-parole de la direction. 

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