(AFP)
Saisie par la commune de Baldersheim, dans l’agglomération de Mulhouse, la cour a annulé l’arrêté du ministère de l’Energie, pris en juillet 2024, qui autorisait l’entreprise à faire des recherches pendant cinq ans dans une zone d’environ 460 km2. Le projet visait notamment à alimenter en chaleur l’usine Stellantis de Mulhouse, afin de permettre au constructeur automobile de réduire ses besoins en énergies fossiles et donc ses émissions de gaz à effet de serre.
Le tribunal motive notamment sa décision par des raisons de procédure: Vulcan Energy n’a pas mené de concertation en bonne et due forme avec le public, et l’avis de mise en concurrence indispensable à la validation du permis n’a pas été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il a en revanche validé un permis décerné à la même société l’autorisant à rechercher du lithium dans le sous-sol.
