Un vote des salariés a été organisé qui a débouché sur le dépôt d’un recours jeudi. Il ne sera pas examiné avant plusieurs mois.
(AFP)
Un vote des salariés a été organisé qui a débouché sur le dépôt d’un recours jeudi. Il ne sera pas examiné avant plusieurs mois.
Les salariés de la fonderie automobile MBF Aluminium ont fait appel de la liquidation de leur entreprise et ont saisi le président de la cour d’appel de Dijon afin de suspendre sa mise en œuvre, a-t-on appris ce samedi 3 juillet. Après un vote des salariés de l’entreprise jurassienne réunis en assemblée générale, “nous avons déposé le recours jeudi à la cour d’appel de Dijon, afin qu’elle réexamine le dossier”, a déclaré samedi à l’AFP Nail Yalcin, délégué CGT et membre du CSE, confirmant une information du journal Le Progrès. Mais ce recours ne sera pas examiné avant “plusieurs mois”, a précisé l’avocat du CSE, Georges Meyer. “Or, nous avons un besoin urgent d’avoir une décision, parce que le liquidateur doit licencier les salariés dans les quinze prochains jours”.
Une autre procédure a donc été enclenchée par le CSE: il a saisi le premier président de la cour d’appel, afin de lui demander la suspension de la procédure de liquidation, dans l’attente de la décision d’appel. “L’objectif est d’obtenir un sursis, nous allons donc faire valoir des moyens sérieux, ainsi que les conséquences excessives que la décision de liquidation peut avoir”, a déclaré Me Meyer. Dans ce cadre, une audience est prévue mardi à 9 h devant le premier président de la cour d’appel de Dijon.
La mairie de Saint-Claude (Jura), commune où est implantée l’entreprise, s’est associée à la démarche du CSE, a annoncé le maire de la ville, Jean-Marie Millet. “La décision de liquidation impacte 1 000 personnes, en comptant les familles”, a déploré l’élu, “ça veut dire que la ville va perdre de la population qui va partir travailler ailleurs”.
Enquête en cours
Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé le 22 juin la liquidation de l’entreprise, qui fabrique carters de moteur et pièces de boîte de vitesse et emploie 270 personnes. Il a écarté l’unique offre de reprise, qui prévoyait la reprise d’environ 200 salariés sur 270. Les syndicats ont dénoncé la “passivité” de Renault et PSA (Stellantis), les plus gros clients de MBF, et de l’État, dont ils espéraient une aide de plusieurs millions d’euros.
MBF, très endettée, avait été placée en redressement judiciaire début novembre. Le parquet de Lons-le-Saunier a par ailleurs ouvert une enquête pour “abus de biens sociaux”, portant sur des “mouvements de fonds suspects de la société MBF vers d’autres entités économiques”, ainsi que sur des “rémunérations non proportionnées aux résultats de l’entreprise et bénéficiant au dirigeant ou à ses proches”.