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Les syndicats de PSA donnent leur feu vert pour des premières ruptures conventionnelles collectives

Le constructeur automobile sera le premier à mettre en œuvre le nouveau dispositif prévu dans les “ordonnances Macron”.

Pimkie a échoué, PSA l’a fait: le constructeur automobile a reçu le feu vert d’une majorité de syndicats pour son projet de ruptures conventionnelles collectives, une première depuis la récente réforme du Code du travail qui introduit le dispositif. Le projet d’accord, présenté le 9 janvier aux syndicats, sera signé officiellement vendredi à l’occasion d’un comité central d’entreprise consacré à la politique d’emploi 2018 du groupe PSA en France.
Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant ensemble plus de 58% des voix, ont indiqué vouloir signer le document, auquel seule la CGT (19,6%) s’est opposée. La CFE-CGC (19,4%) n’a pas encore dévoilé son choix.
Il s’agit d’une première application du dispositif permettant de réaliser des départs volontaires en dehors d’un plan social et sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50% du personnel.
A la différence de la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie, qui prévoyait des suppressions nettes de postes et la fermeture de magasins, l’utilisation des ruptures conventionnelles collectives (RCC) chez PSA n’a pas pour vocation de réduire les effectifs.

"Un copier-coller dans un nouveau cadre légal"

Certes, le groupe qui rassemble Peugeot, Citroën, DS, Opel et Vauxhall, programme 1300 RCC soit, dans le détail, 1250 mobilités externes (congés de reclassement, création d’entreprise) et 50 passeports de transition professionnelle.
Il reconduit également pour 900 personnes les départs en “congés séniors”. Ce dispositif permet à des salariés de cesser le travail deux à trois ans avant la retraite, tout en conservant leur contrat de travail et 70% de leur rémunération brute.
Mais, parallèlement à ces 2200 départs volontaires, PSA prévoit de recruter plus de .300 CDI dans sa division automobile (6.000 salariés fin 2016) et d’accueillir au moins .000 jeunes en apprentissage en 2018. A titre de comparaison, 1170 congés seniors et 1500 mobilités externes sécurisées ont été réalisés en 2017, ainsi que 1200 recrutements CDI et 2500 emplois jeunes. La négociation s’est faite sans vague chez PSA car le projet, explique la CFDT dans un communiqué, s’inscrit “dans la continuité des mesures déjà existantes”, où “le volontariat reste la règle”. “C’est un copier-coller de ce qui se faisait avant, mais ils l’ont fait rentrer dans le nouveau cadre légal”, avait récemment expliqué Franck Don (CFTC).
Le texte reprend en effet des mesures issues du dispositif annuel de gestion des effectifs créé chez PSA par un accord datant de 2013, prolongé par un second texte signé en 2016 par cinq syndicats sur six.

La CGT s'oppose à un plan de suppressions d'emplois

Seule la CGT, non signataire des accords de compétitivité, “refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d’emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats” et alors que les bénéfices du groupe “se comptent en milliards”.

Au bord de la faillite en 2013/2014, le constructeur français a publié pour 2016 un bénéfice net de 2,15 milliards d’euros (+79% par rapport à 2015) et affiché une marge opérationnelle “record” de 6%. Là encore, il s’agit d’une différence notable avec le cas de Pimkie qui, selon la direction, présente des résultats déficitaires depuis 2015. Les ruptures conventionnelles collectives, issues de la réforme par ordonnances du Code du travail, ont été vivement critiquées par des forces syndicales et de gauche, car elles permettent de supprimer des postes sans devoir justifier de difficultés économiques.

Si le salarié volontaire bénéficie de l’indemnité de départ fixée par l’accord et est indemnisable par l’assurance chômage, il ne bénéficie pas du régime plus avantageux réservé aux licenciés pour motif économique (accompagnement en contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche).

(AFP)

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