Le Trois –

Le tribunal reconnaît le “caractère professionnel” du burn-out d’un ancien salarié de Segula

Nordine El Mir a dénoncé ses conditions de travail à Segula Technologies, entreprise qu’il a quitté en 2020.| ©Le Trois - J.B.
Décryptage
Nordine El Mir a dénoncé ses conditions de travail à Segula Technologies, entreprise qu’il a quitté en 2020. Cette situation l’a conduit, alors, à se mettre en arrêt, pour burn-out. Celui-ci n’a pas été reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de la législation professionnelle. Le tribunal judiciaire de Montbéliard vient d’invalider cette décision.

Jade Belleville

Le 9 avril, le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard s’est prononcé sur une affaire opposant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Doubs et Nordine El Mir, aujourd’hui salarié de Stellantis, à Sochaux. En 2020, Nordine El Mir sollicite la CPAM pour une prise en charge, « au titre de la législation professionnelle », de sa « pathologie constatée médicalement » et nommée « syndrome anxio-dépressif », comme on peut le lire dans le jugement rendu par le tribunal. 

La CPAM rejette cette prise en charge, réfutant le « caractère professionnel » de la pathologie. Le tribunal estime donc que la maladie déclarée par le plaignant «doit être prise en charge au titre de la législation sur le risque professionnel» et demande à la CPAM d’établir «les droits» de Nordine El Mir en ce sens. 

Tout commence en 2015, lorsque l’activité roulage de ce qui est encore le groupe PSA (aujourd’hui Stellantis) est externalisée à Segula Technologies. « Si on n’acceptait pas [cette externalisation], on n’était pas considéré comme licenciés », déplore encore Nordine El Mir, lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi matin, dans les locaux de la CGT à Audincourt.

 À ce moment-là, Nordine El Mir, alors délégué syndical à la CFTC, ne s’attend pas à subir «une descente aux enfers». « On nous a promis une commission de suivi, des avantages sociaux du [comité d’entreprise]. On nous avait aussi dit qu’on aurait la possibilité de revenir chez PSA après 3 ans », se souvient-il. Il regrette ensuite des promesses non tenues. « On nous a vendus du rêve », s’indigne-t-il. Après un changement de direction, Nordine El Mir explique qu’il se retrouve dans une « coquille vide [à Segula] »

Nordine El Mir mis « au placard »

En arrivant à Segula, il était délégué syndical. « La CFTC de PSA avait été le syndicat qui a accompagné la direction lors de l’externalisation », dénonce Damien Geoffrey, secrétaire de la CGT. Nordine El Mir estime avoir été « lâché par la CFTC ». Ce que réfute le syndicat, joint par téléphone. «Il n’a pas répondu à mes mails [lorsque j’ai pris des nouvelles », indique Jean-Luc Ternet, délégué syndical CFTC à Stellantis Sochaux, étonné de cette mise en cause. «Je n’ai jamais laissé tomber personne », ajoute-t-il.  

 

Pour Nordine El Mir, la situation est claire. Segula Technologies l’a « mis au placard ». Le délégué syndical explique que la qualité du matériel baissait, qu’on ne lui proposait pas de poste et qu’on le mettait à l’écart. Il dit également avoir été insulté et avoir subi des propos racistes. Il dénonce aussi avoir été victime de discrimination syndicale. La larme à l’œil, il explique son calvaire : « Je venais au travail la boule au ventre. » Petit à petit, les « humiliations » subies au travail empiètent sur sa vie personnelle. En janvier 2020, il demande alors la reconnaissance de son « burn-out » à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Qui la refuse alors. 

 

Contactée, Segula Technologies réfute les accusations de Nordine El Mir. Selon l’entreprise, il  avait durant ses années de travail à Segula Technologies « un accès à la direction générale ». En ce qui concerne sa mise au placard, la société explique que Nordine El Mir a suivi en juillet 2018 « une formation d’animateur d’équipe ». Et à l’époque de l’externalisation, la société assure que son « objectif premier était de réussir l’intégration des activités de roulage ». Pour ce qui est du jugement du tribunal judiciaire de Montbéliard, Segula annonce ne pas avoir eu « connaissance de la décision ». 

Retour à Stellantis

En 2020, Nordine El Mir réussit à réintégrer ce qui est aujourd’hui Stellantis. Remonter la pente n’est, toutefois, pas facile, glisse l’intéressé. Surtout que Nordine El Mir déplore avoir perdu certains avantages. « J’ai énormément perdu en salaire », indique-t-il, confiant aussi la difficulté de se soigner. Et de rappeler: « J’ai perdu 5 ans de carrière. » Il travaille aujourd’hui comme électricien prototype à Sochaux. « Cela se passe bien, je suis dans une bonne équipe avec un très bon manager », convient-il. 

 

Ces pratiques d’externalisation sont rejetées par la CGT. « Il y a beaucoup d’employés qui se mettent en arrêt [à cause de ces situations] », juge Damien Geoffroy. Aujourd’hui, Nordine El Mir voit certains de ses collègues lui demander des conseils au niveau de la sécurité sociale. « Le fait qu’il soit passé dans la presse, il devient un pôle de ralliement », apprécie Anthony Rue, délégué syndical CGT. 

 

Pour Nordine El Mir, le dossier de son passage à Segula n’est pas clos. Il a saisi le parquet du tribunal de Montbéliard, pour lui donner une suite pénale, indique-t-il. La reconnaissance de la maladie professionnelle « ouvre d’autres portes », estime-t-il en se référant aux propos de son avocat. «Je défendrais mes droits jusqu’au bout», garantit Nordine El Mir. 

 

Sollicitée, la CPAM n’a pas répondu à notre mail. 




Nos derniers articles

Valdoie : un nouveau dispositif facilite l’atterrissage des hélicoptères au stade

À Valdoie, les hélicoptères de secours peuvent atterrir sur le stade de football. Pour faciliter l’opération, un nouveau dispositif, le système E-boo, permet aux secours d’éclairer la zone concernée. Des instruments météorologiques accompagnent le boîtier pour connaître les conditions météorologiques sur place.

L’Euroairport de Bâle-Mulhouse évacué ce vendredi matin

L’Euroairport de Bâle-Mulhouse a été évacué ce vendredi 26 juillet, au matin, annonce l’aéroport, après une alerte à la bombe.

JO : une opération d’envergure des douanes franco-suisses à la frontière

Les douanes françaises et suisses ont mené une opération d’envergure, sur l’ensemble de la frontière, dans la nuit du 24 au 25 juillet, à quelques jours de l’ouverture des Jeux olympiques.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

PUB
Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts