« Le bâtiment est aussi une affaire de femmes ! » Dans un communiqué, la Capeb 90 (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) alerte. Elle a décidé, avec son réseau national, de marquer la Journée internationale des droits des femmes en lançant une campagne d’envoi massif de cartes postales adressées à Brigitte Macron. Ces cartes, signées par des femmes de l’artisanat du bâtiment, sont un moyen de dénoncer la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2022, qui imposera la suppression progressive du statut de conjoint collaborateur à partir du 1er janvier 2027.
Le statut de conjoint collaborateur a longtemps été un levier pour de nombreuses femmes travaillant aux côtés de leur partenaire dans des entreprises artisanales. En 2022, près de 26 000 femmes étaient sous ce statut, représentant 85 % des bénéficiaires, détaille la Capeb. Ce statut de conjoint collaborateur permet aux femmes d’avoir d’une couverture sociale, souvent inexistante pour celles qui n’avaient pas de statut salarié.
« Supprimer ce statut, c’est revenir sur des acquis sociaux essentiels et risquer une régression des droits des femmes dans l’artisanat, en les condamnant à une précarité accrue », prévient la Capeb. L’objectif de cette mobilisation est de faire entendre la voix de ces femmes et de leur rappeler qu’elles doivent pouvoir choisir librement leur statut, sans que celui-ci ne soit imposé par une réforme jugée injuste.
Les enjeux de la réforme et ses conséquences
L’article 24 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 impose une limite de cinq ans pour exercer sous le statut de conjoint collaborateur, obligeant à partir de 2027 les conjoints à devenir salariés ou associés dans l’entreprise. Le gouvernement justifie cette réforme par la volonté de renforcer la formalisation des relations de travail au sein des petites entreprises familiales.
Le but est d’encourager une meilleure reconnaissance des droits sociaux des conjoints, en leur garantissant une couverture sociale plus complète. Et notamment un salaire d’employé. Le gouvernement souhaite également lutter contre le travail dissimulé, en imposant un cadre plus strict pour les conjoints collaborateurs.
Cependant, la Capeb considère cette réforme comme « détachée des réalités du terrain », niant « le rôle et l’engagement de ces femmes dans l’entreprise familiale » et estime que cette réforme ne prend pas en compte les réalités spécifiques des petites entreprises artisanales, où les conjoints jouent souvent un rôle clé, mais ne bénéficient pas de la même structure que les grandes entreprises. Elle redoute que cette réforme mène à un dispositif trop rigide, qui pourrait créer plus de difficultés qu’elle n’en résout pour ces structures fragiles.
Une alternative ?
La Capeb souligne également que cette réforme pourrait réduire l’accès des femmes aux instances de gouvernance des institutions professionnelles, telles que les Chambres de métiers ou les Caisses de Sécurité sociale, freinant ainsi la dynamique en faveur de la parité.
Pour la confédération, la solution est de permettre aux conjointes collaboratrices de cotiser davantage pour améliorer leur protection sociale, tout en leur offrant la possibilité de maintenir leur statut au-delà de cinq ans. « Cette mesure ne génère aucun coût supplémentaire pour les régimes obligatoires et garantirait une couverture sociale renforcée pour ces femmes sans impact pour les finances publiques ». La CAPEB appelle donc les pouvoirs publics à revenir sur cette réforme et à préserver le statut de conjoint collaborateur.
En envoyant des cartes postales à Brigitte Macron, la Capeb espère obtenir son soutien pour cette cause. L’objectif est de mettre en lumière les défis rencontrés par ces femmes et de défendre leur liberté de choix dans leur activité professionnelle. Notamment dans une profession où elles sont déjà sous-représentées, en raison de « barrières sociales et culturelles qui continuent de freiner la féminisation des métiers », appuye la confédération.
