La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu a débuté. Des nouveautés apparaissent cette année. Lieux d’accueil physique, exonérations liées au télétravail ou encore crédit d’impôt… Le point.
Cela n’aura échappé à personne : la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu s’est ouverte le 7 avril. Après un petit raté et une suspension temporaire, le service de déclaration en ligne a été rétabli dès le 11 avril. Les particuliers peuvent donc depuis cette date accéder aux déclarations automatiques en version dématérialisée, et procéder à leur déclaration.
La date limite de dépôt des déclarations « papier » est fixée au 19 mai pour tous les contribuables. Pour les déclarants en ligne du Territoire de Belfort, le délai maximal est fixé au 8 juin 2022. En fonction des situations, les avis d’impôts sur les revenus seront disponibles à partir du 25 juillet. Les versions « papier » seront acheminées entre le 29 juillet et le 31 août.
Nouveautés 2022
Comme chaque année, des déductions d’impôts sont mises en place concernant la famille, le logement, le domicile, etc. Il sera par exemple possible de bénéficier d’une avance immédiate de crédit pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. Ceux-ci ne régleront ainsi que 50 % des sommes à payer (charges sociales et salaires). Attention, ces personnes doivent déclarer leurs salariés sur le service « Cesu + » de l’URSSAF.
Les particuliers ayant fait installer une borne de recharge de véhicule électrique sont également concernés. Ce crédit d’impôt leur sera accordé pour toute installation au sein de leur résidence principale ou secondaire. Il s’appliquera aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2023. Le crédit peut monter jusqu’à 300€ par système de charge, correspondant à 75 % du montant des dépenses TTC.
De même, le crédit d’impôt pourra également intervenir en faveur des salariés ayant réalisé les heures supplémentaires et complémentaires. Ils pourront être exonérés d’impôts dans la limite de 5 000 € annuels par salarié. Le contexte de la crise sanitaire a également entraîné le report de certaines mesures exceptionnelles en matière de télétravail. Les seuils d’exonération fiscaux et sociaux ont toutefois été réalignés. Le site des impôts a mis en ligne sur son site une foire aux questions dédiée à ces sujets.
La déclaration automatique
Depuis 2020, la grande majorité des Français peut adhérer à la déclaration automatique en ligne. Certains foyers fiscaux sont ainsi dispensés de déclarer eux-mêmes leurs revenus et voient leur contribution lissée sur une année civile.
La direction des finances publiques rappelle cependant que certaines situations peuvent ne pas être éligibles à la déclaration automatique. Il s’agit principalement d’individus ayant changé d’adresse ou de situation familiale (mariage, pacs…) en cours d’année ou ayant créé un acompte de prélèvement à la source. Ces modifications ne sont pas retracées dans les déclarations de revenus préremplies.
D’autre part, tous les plus de 18 ans non rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent effectuer leur déclaration. Individuellement, toutefois, les personnes nées entre 1996 et 2003 peuvent correspondre à des critères particuliers. Ceux-ci sont précisés sur le site des impôts.
Quelles est la différence entre l’option « frais réels » et la réduction forfaitaire ? Elles permettent toutes deux de déclarer une somme non-imposable car utilisées pour raison professionnelle. La réduction forfaitaire arrondit à 10% la déduction qui sera réalisée sur les revenus. L’option « frais réels » permet quant à elle de tenir compte de chaque dépense concernant l’activité professionnelle. Elle est donc plus longue à compléter, mais également plus juste (et souvent plus intéressante).
Éviter les arnaques
La direction des finances publiques souhaite attirer l’attention sur les nombreuses arnaques existantes. Faux ordres de virement, numéros surtaxés… chacun doit rester vigilant. En cas de doute, un numéro et une adresse électronique sont à disposition : 03 84 36 62 20 / ddfip90.mission-communication@dgfip.finances.gouv.fr.
Des permanences physiques
Dans le département, plusieurs lieux proposent conseils et renseignements aux contribuables. Le service des impôts des particuliers se situe au centre des Finances publiques, 1 place de la Révolution-Française à Belfort. Il accueille le public sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Les guichets sont fermés les mercredis en dehors des 11, 18 et 25 mai 2022. Attention, l’accès sera également indisponible du 26 au 28 mai inclus pour le pont de l’Ascension.
Des permanences sont aussi proposées au public sur le Territoire. L’espace France services de Valdoie accueille les personnes demandeuses jeudi 5 mai et lundi 9 mai de 13h30 à 16h30. Celui de Giromagny sera ouvert mardi 3 mai de 14h à 17h et vendredi 13 mai de 9h à 12h. Enfin, l’espace des solidarités départementales de Bourogne proposera un accompagnement les vendredis 6, 13 et 20 mai. Il sera aussi ouvert le 3 juin matin, en plus des horaires habituels des mardis matins.