Un dossier opaque, monté à l’envers, en plein confinement, voilà ce que dénoncent les différents requérants du procès contre l’implantation d’un second entrepôt Amazon à Fontaine. Ils reviennent sur les points clefs du dossier.
Un dossier opaque, monté à l’envers, en plein confinement… Voilà ce que dénoncent les différents requérants contre l’implantation d’une plateforme logistique de 76 000 m2, destinée à Amazon, à Fontaine, et portée par l’aménageur Vailog ; le permis de construire de l’entrepôt vient d’être annulé par le tribu,al administratif de Besançon (lire notre article). Ils reviennent sur les points clefs du dossier.
L’annulation du permis de construire et de l’autorisation environnementale portée par l’opérateur Vailog pour le compte d’Amazon est actée (lire notre article). Le tribunal administratif a rendu sa décision jeudi 31 mars. Pour Me Cofflard, qui a plaidé contre Vailog, la décision « n’a rien d’étonnante », confie-t-il ce vendredi soir, lors d’un point presse. « Le dossier a été monté à l’envers. Il y avait un grand nombre d’anomalies », explique-t-il. Le manque de compensations environnementales, un vice de procédure. Mais aussi : le fait d’avoir caché le nom du véritable opérateur, Amazon. « Même si les juges ne se sont pas prononcés là-dessus, cela montre que tout a été fait n’importe comment. Tout a manqué de transparence », expose l’avocat. Pour lui, même si les juges ont jugé le dossier sur la forme, cela n’en est pas moins grave pour autant. « Au tribunal, les juges ne s’arrêtent pas à une virgule manquante. Nous ne sommes pas juste des procéduriers. S’il y a eu une annulation, ce n’est pas pour rien. Une procédure de la sorte n’est jamais engagée s’il ne s’agit que de forme », met-il en exergue.
Premier point clef : le fait que le dossier ait été monté en quelques jours en plein confinement, sans informer le public sur le véritable exploitant, aussi. « L’information du public n’est pas une blague », explique gravement Me Cofflard. Bastien Faudot, membre d’opposition du conseil municipal et départemental et qui a aidé à monter le dossier de défense, revient sur le commencement du projet. « Le dossier a été fait au pas de charge. Avec des autorisations validées en 3 jours en plein confinement durant l’année 2020. Difficile de parler d’enquête publique avec une opération aussi opaque. Il n’y a eu aucune sincérité sur l’exploitant. Personne n’était au courant ».
Les maires des communes d’Angeot, Lachapelle-sous-Rougemont et Larivière s’interrogent aussi sur la véracité de l’enquête publique. « L’étude de trafic qui a été réalisée n’a rien à voir avec la réalité », explique Michel Nardin, maire d’Angeot. Des propos que confirme Pascal Scherrer, membre de l’association Bien vivre au village à Fontaine : « L’étude concernant la circulation a été bâclée. Elle ne prend pas en compte les changements d’équipe a des heures précises, qui génèrent beaucoup de circulation au même moment. Cela génère des émissions nocives qui n’ont pas été calculées. »
L’hypothèse d’un nouveau permis de construire
Ce jugement est un soulagement pour les requérants (Les amis de la terre, France environnement, Bien vivre au village et les maires d’Angeot, La Chapelle et Larivière). Un appel de la décision par l’opérateur Vailog est possible, dans les deux mois, tout comme le dépôt d’un nouveau permis de construire. « Mais désormais, les gens sont au courant de la véritable identité de l’exploitant. Et cela change tout », décrypte Bastien Faudot.
« Ils devront refaire une étude d’impact et une nouvelle enquête publique, sans ignorer le recours préalable », expose Me Cofflard. Aussi, maintenant que l’identité de l’exploitant est dévoilée, si Vailog refait une demande, ils devront prendre en compte dans leurs enquêtes les interactions entre l’entrepôt déjà installé et celui qui ouvrira. Ce qui pourrait changer la donne. Pour le moment, Me Cofflard n’avait aucun retour concernant un possible appel.
