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Fontaine : la justice annule le permis de construire délivré pour Amazon

Centre logistique Amazon de Châlon-sur-Saône.

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, dans un jugement rendu jeudi, le permis de construire et l’autorisation environnementale accordés à un projet d’entrepôt de 76.000 mètres carrés pour Amazon à Fontaine, dans le Territoire de Belfort.

Avec l’AFP

Le tribunal administratif de Besançon a annulé, dans un jugement rendu jeudi, le permis de construire et l’autorisation environnementale accordés à un projet d’entrepôt de 76.000 mètres carrés pour Amazon à Fontaine, dans le Territoire de Belfort. (mis à jour à 13h47)

Le tribunal avait été saisi par les associations écologistes Les Amis de la Terre et France Nature Environnement, qui contestaient l’implantation de ce bâtiment de 360 mètres de long et 175 mètres de large, et deux cours pour les camions (voir notre article). Le tribunal justifie sa décision par le fait que le dossier présenté pour solliciter le permis de construire et l’autorisation environnementale ne contenait « aucune mesure de compensation de la disparition de la zone humide impactée par le projet ». Le dossier était porté par la société Vailog France, du groupe Segro. Mais selon le média d’investigation franc-comtois Factuel.info, Vailog France menait les démarches de demande d’autorisation pour le compte d’Amazon, dont le nom avait été mal caviardé sur un document du permis de construire.

Contacté par téléphone, Bastien Faudot, conseiller municipal et départemental d’opposition ayant participé à la constitution du recours contre cet entrepôt, se réjouit de cette décision du tribunal. « C’est une belle victoire ». Une victoire qui intervient après « 20 mois de travail ». « C’était un peu le combat de David contre Goliath », plaisante-il. De son côté, le collectif Gafamazone, qui a mené une action la semaine passée contre l’implantation de ce nouvel entrepôt  à Belfort (voir notre article), a aussi félicité cette décision. 

Une nouvelle demande ?

Il reste pour le promoteur Vailog la possibilité de redemander un permis de construire et une autorisation environnementale dans les règles. Ce qui à terme, permettrait quand même de faire naître le projet d’un second entrepôt Amazon. Ils ont d’ailleurs deux mois pour faire appel à cette décision. Mais pour Bastien Faudot, « le contexte n’est plus du tout le même ». « Quand le dossier a été monté, il y avait beaucoup d’ombres. Aujourd’hui, s’ils recommencent, cela va se faire sur fond de débat public. Mais, ils ont les cartes entre leurs mains…», expose l’élu d’opposition. Un discours commun avec le collectif Gafamazone, qui voit cette annulation comme un temps béni pour convaincre les citoyens sur les « dangers de la multinationale pour le climat, l’environnement, l’emploi et les finances publiques ».

« Faut-il qu’Amazon veuille bien attendre encore 1 à 2 ans », se questionne aussi Bastien Faudot. Car cette annulation pourrait rebattre les cartes. De son côté, le Grand Belfort se félicite que l’autorisation environnementale qu’elle avait déposée pour le compte de la Sodeb  (l’une des deux autorisations attaquées) n’ait pas été annulée. C’est d’ailleurs le titre de son communiqué : « l’autorisation environnementale globale de l’Aéroparc de Fontaine confortée par le tribunal administratif ». Une manière de rassurer, peut-être. Ou de faire passer la pilule concernant l’annulation du permis de construire.  Le maire de Belfort, Damien Meslot (LR) dit espérer, dans son communiqué, que Vailog redéposera « rapidement » un nouveau dossier. Il critique, aussi, l’opposition et les associations requérantes qui selon lui, « pour des raisons idéologiques et politiciennes, retardent la création de 1 000 emplois supplémentaires. »

Des propos que déplore le collectif Gafamazone, qui incombe la responsabilité des élus locaux sur la problématique écologique et sociale. « Nos élus locaux se sont laissés ensorceler par les promesses de création d’emplois, qu’ils appellent de leurs voeux.» Le communiqué complète : « C’est la perte d’emplois liée à la cupidité de GE avec la complicité de Macron qui justifie aujourd’hui le recours à une autre multinationale au comportement similaire sur l’emploi et la fiscalité et aux conséquences encore plus désastreuses sur le climat et l’environnement. »

Sollicités par l’AFP, les dirigeants de Vailog France, Eric Véron et Marco Simonetti, n’étaient pas disponibles pour réagir à la décision du tribunal. Sur la même “Zone d’aménagement concertée (ZAC) de l’Aéropoarc” de la commune de Fontaine, dans l’agglomération de Belfort, une autre plateforme logistique Amazon de 10.000 mètres carrés a déjà vu le jour. Cette base, dite « du dernier kilomètre » fait circuler « 400 véhicules style van sur les routes du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté », explique le maire de Fontaine, Pierre Fietier.

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