La cour d’appel de Versailles a tranché le 18 janvier 2024. Elle confirme le jugement rendu par les Prud’hommes le 31 août 2022. Faurecia systèmes d’échappement est condamnée pour discrimination syndicale envers Andres Gomez Pardeiro, informaticien dans l’entreprise. Elle doit payer plus de 80 000 euros de dommages et intérêts au salarié. Mais aussi reconsidéré son poste en le passant de technicien à cadre, avec une revalorisation salariale importante.
« Je suis espagnol. J’ai été embauché à Madrid par Faurecia », raconte-t-il. Envoyé en France pour moderniser le système informatique de l’entreprise, il y reste en CDI à partir de 2009. « Au départ, ils ont beaucoup investi dans ma carrière, j’ai eu beaucoup d’aide pour mon installation en France en 2004. » La même année, il se syndique à la CGT de Beaulieu et ouvre une section sur le site où il travaille, à Bavans, où se trouve environ 300 cadres et 150 techniciens, selon le syndicat CGT de Beaulieu. « La direction n’a pas vraiment apprécié », se remémore-t-il. Commentaires déplacés, avertissements nombreux pour avoir porté un chasuble de la CGT ou encore pour avoir organisé un sondage, raconte-t-il… À partir de 2012, il considère avoir été victime de « répression syndicale ».
Régulièrement en congrès à Paris pour son engagement syndical dans la métallurgie, il découvre la méthode Clerc qui se fonde sur une étude précise des registres de l’entreprise. Elle permet de passer au crible les évolutions de carrière de salariés ayant le même profil (même année d’arrivée dans l’entreprise, même poste, même type de diplômes). « C’est une méthode utilisée par les avocats en droit du travail pour constater des discriminations de carrière », commente Pascal Vadam, délégué syndical CGT, sur la section production de Faurecia à Allenjoie. Elle permet de mettre en exergue que le salarié Andres Gomes Pardeiro n’a eu aucune évolution de carrière depuis le départ, contrairement à ses collègues. En 2018, il attaque en justice Faurecia systèmes d’échappement.
Deux mois pour se pourvoir en cassation
« On a toujours été ouvert à la discussion pour redresser la situation, mais la direction n’a rien voulu savoir », se désole le syndicaliste. Andres Gomez Pardeiro a envoyé une lettre à la direction pour rappeler ses droits après le jugement et pour proposer de les aider en mettant en place un outil de contrôle pour lutter contre les discriminations syndicales. « Nous sommes prêts à vous aider (la CGT) et à vous apporter notre savoir dans la mise en place d’outils partagés d’observation, de vérification de contrôle et le cas échant de réparation de cas individuels qui pourraient se révéler. Nous avons une grande expertise que nous pouvons mettre à votre service », écrit-il, proposant alors de se rencontrer rapidement.
Forvia (ex Faurecia) a deux mois pour se pourvoir en cassation à partir du jugement, soit le 18 janvier. « Généralement, ils vont jusqu’au bout. Sinon, cela serait un aveu », commente Pascal Vadam. Sollicité, Forvia (ex Faurecia) précise que l’entreprise ne commente pas les décisions de justice.
