Le Trois –

Alstom : un juge d’instruction enquête après une plainte pour corruption d’Anticor

La direction de General Electric répond à la mise en demeure des syndicats CFE-CGC et Sud Industrie.
Site de Belfort, en 2015, lors du rachat de la branche nucléaire d'Alstom. | ©Le Trois – archives

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

(AFP)

Une information judiciaire pour corruption d’agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association anticorruption Anticor, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L’association avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l’ouverture quasi-systématique d’une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros.

La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays. Ces faits de corruption ont entraîné “la fragilisation d’Alstom”, ce qui “a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion”, avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.

“Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d’une extrême gravité puisqu’ils ont abouti à la perte d’un des fleurons français au profit des Américains”, a relaté à l’AFP l’un des avocats d’Anticor, Me Etienne Tête. “Du moment que les dirigeants d’Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux États-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption”, a développé Me Tête.

Aussi une plainte devant le parquet national financier

Pour la présidente de l’association, Elise Van Beneden, il est important que “les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française”. “L’affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d’Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatique”, a-t-elle considéré.

Pour étayer cette plainte, Anticor s’est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l’accord de plaider-coupable signé par Alstom aux États-unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux États-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.

Le rachat controversé d’Alstom par GE fait par ailleurs l’objet d’une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d’Olivier Marleix, alors président de la commission d’enquête parlementaire. En outre, le comité social et économique de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.

Nos derniers articles

Belfort : Domitys inaugure un habitat pensé pour les seniors autonomes

Vendredi dernier, Domitys a inauguré sa nouvelle résidence sénior « Cybèle ». Située sur le site de l'ancien hôpital de Belfort, cette structure veut offrir aux seniors autonomes une alternative à la solitude.

Belfort : des élus départementaux de gauche passent le relais

Les élus départementaux d’opposition (de gauche) du Territoire de Belfort, du canton de Bavilliers, ont démissionné. Le but est de laisser place à leur suppléant, comme ils l’avaient promis avant leur élection. Léo Prassel et Martine Pauluzzi, prennent le relais pour les trois années à venir.

Stellantis : Manuel Gentile, nouveau directeur de l’usine de Sochaux

L’usine Stellantis de Sochaux annonce l’arrivée d’un nouveau directeur, Manuel Gentile. Il remplace Christophe Montavon, en poste depuis 2021 ; il va diriger huit sites européens, qui fabriquent les véhicules du segment supérieur.

Découvrez aussi

Accédez rapidement à une sélection d’articles locaux, proche de chez vous dans le Nord Franche-Comté

letrois articles

Soutenez Le Trois

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté! Letrois.info vous propose de l’info locale de qualité pour vous aider à comprendre les grands enjeux de la région de Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui constitue un bassin économique et un bassin de vie au-delà des frontières administratives.

Le saviez-vous ?
Votre don est défiscalisable à hauteur de 66%.
En savoir plus

PUB

Newsletter

Recevez par email les principales
actualités du nord Franche-Comté,
ainsi que l’information « À la Une » à ne surtout pas manquer !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour en savoir plus, consultez la page des données personnelles

Proche de chez moi

Retrouvez les derniers articles en lien avec votre commune

Partout avec moi

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Petites annonces immobilières

Toutes les annonces de nos agences partenaires

Kiosque

Retrouvez tous les hors-séries de la rédaction autour du nord Franche-Comté.
Emplois, immobilier, industrie… tous les sujets qui vous concernent !

Nouveau

Agenda

Retrouvez l’agenda des sorties, des animations, des spectacles, des expositions, des fêtes et des manifestations sportives dans le nord Franche-Comté.

Outils d’accessibilité
Rechercher

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Même gratuite,
l'info a un prix

Aidez-nous à installer et développer un site d’informations en accès gratuit dans le nord Franche-Comté !

Votre don est défiscalisable à hauteur de 60% sur vos impôts