108 conducteurs ont été contrôlés le mardi 9 mai, entre 11 h et 16 h, à l’entrée d’une plateforme de distribution de colis installée à l’Aéroparc de Fontaine indique la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) dans un communiqué de presse transmis ce mardi 30 mai. Ces conducteurs travaillent pour cinq sous-traitants « de la plateforme de livraison de colis », note le communiqué, sans nommé explicitement Amazon.
L’opération a été copilotée par les services de la Dreal (contrôle des transports terrestres) et de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), qui représente l’inspection du travail. Ils étaient assistés de la gendarmerie du Territoire de Belfort. L’opération « visait le contrôle des conditions de travail des conducteurs employés par [ces] cinq sous-traitants », détaille le communiqué. Les agents vérifiaient notamment « la présence de documents réglementaires attestant de la durée effective de travail des conducteurs ».
« Malgré un premier contrôle du site en décembre 2022 et des injonctions adressées aux différents prestataires, s’étonne la Dreal, les services de contrôle présents ont pu constater que près de la moitié des conducteurs étaient toujours en infraction à ces dispositions. » 41 immobilisations de véhicules ont ainsi été prononcées. Mais le communiqué n’indique pas si les cinq entreprises contrôlées sont concernées.
D’autres opérations à venir
« Concernant les suites encourues, outre les faits de travail dissimulé pouvant être relevés (enquête toujours en cours), passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros maximum (à l’encontre des sous-traitants concernés, mais aussi de la société), chaque défaut de document de décompte de la durée du travail est passible d’une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros maximum par conducteur », détaille le communiqué de presse.
Les services de l’État indiquent que d’autres opérations de ce type peuvent être renouvelées, « au sein des différentes plateformes locales de distribution de colis, mais aussi chez les industriels du secteur qui expédient leurs marchandises à bord de véhicules utilitaires légers, résidents ou non », mettent-ils en garde.
La Dreal précise également que l’absence de documents de décompte du temps de travail peut causer des préjudices, notamment pour les salariés car « elle rend impossible tout décompte du temps de travail réalisé et donc toute rémunération vérifiable d’heures supplémentaires », met-elle en garde. « Cette situation peut conduire à une dissimulation d’heures travaillées susceptible de constituer un délit de travail dissimulé », ajoute-t-elle. Et pour les autres entreprises, cela constitue « une distorsion de concurrence », termine le communiqué.
