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A Belfort, l’ARS a fermé un centre dentaire après quinze jours d’exercice

Le centre de soins dentaires Proxidentaire de Chevigny, près de Dijon, a été ouvert pendant un an et demi, avant une fermeture décidée par l’ARS (agence régionale de santé). Cette fermeture a entraîné de nombreuses réactions de patients. A Belfort, le centre est resté ouvert seulement quinze jours.

Le centre de soins dentaires Proxidentaire de Chevigny, près de Dijon, a été ouvert pendant un an et demi, avant une fermeture décidée par l’ARS (agence régionale de santé). Cette fermeture a entraîné de nombreuses réactions de patients. A Belfort, le centre est resté ouvert seulement quinze jours. [Enquête]

A Chevigny-Saint-Sauveur, en Côte-d’Or, l’annonce de la fermeture du cabinet de soins dentaire Proxidentaire  s’est accompagnée de nombreuses plaintes des usagers. Un groupe de plaignants a été créé sur Facebook, regroupant plus de 150 personnes. Le 16 août, le journal Le Bien Public annonçait des dépôts de plainte de salariés pour pratique abusive de licenciement.
A Belfort, le centre a aussi été fermé, le 6 juillet. Même direction, parfois mêmes salariés naviguant entre les deux centres. Des hypothèses ont circulé quant à une fermeture préventive. En effet, certains médecins-dentistes travaillaient dans les deux centres.

Le centre de Belfort fermé au bout de quinze jours

Le centre dentaire de Chevigny-Saint-Sauveur, a fonctionné pendant un an et demi; celui de Belfort est resté ouvert quinze jours. Le centre de Chevigny-Saint-Sauveur a été suspendu le 6 juin pour « pratiques illicites de facturation », « actes de mutilation », « délabrement volontaire sur des dents saines et sans pathologie notable et sans justification médicale » selon le communiqué de presse diffusé alors par l’ARS.
Une semaine après la fermeture de son centre de Chevigny-Saint-Sauveur, Proxidentaire a ouvert un centre à Belfort, le 18 juin. Mais quinze jours plus tard, le 6 juillet, un communiqué de l’ARS annonce que l’établissement de Belfort doit à son tour fermer. Motifs avancés par l’ARS dans un document auquel Le Trois a eu accès: « Divers manquements relatifs à la formation de certains personnels, aux règles d’hygiène et de prévention du risque infectieux, et portant atteinte à la sécurité des soins prodigués et à la sécurité des patients ». Sollicitée fin juillet, l’ARS est restée silencieuse sur le détail des accusations.
L’annonce de cette fermeture après quinze jours de fonctionnement n’a pas fait beaucoup de bruit dans le Territoire de Belfort, contrairement à Chevigny-Saint-Sauveur. Fin juillet, un élu expliquait cependant : « Sur le Territoire de Belfort, c’est la croix et la bannière pour avoir un praticien. On fait face à une désertification médicale et pour le moment, on n’est pas sûr de ce qu’a fait Proxidentaire à Belfort. Il serait peut-être intéressant de dissocier les deux centres si Belfort peut rectifier le tir sur ce qui lui est demandé par l’ARS. »

Des agents d’entretien comme assistants dentaires

Le Trois a eu accès à plusieurs documents relatifs à la fermeture de l’établissement de Belfort. L’un d’entre eux a relevé début juillet que « trois personnes se présentent comme agents d’entretien et ne possèdent pas de qualification particulière dans le domaine sanitaire ». En tout, quatre personnes non qualifiées, selon ce document, effectuaient les missions d’aides et d’assistants dentaires. Trois d’entre elles étaient recrutées comme agents d’entretien des locaux, mais participaient à « toutes les étapes des opérations de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux ».

Le document classe cet écart comme “critique”. « Les praticiens exerçaient illégalement avec l’aide de quatre personnes faisant fonction d’aide dentaire, qui ne sont pas titulaires d’un titre permettant de travailler en qualité d’assistante ou aide dentaire», dénonce-t-il. Plus loin, le document détaille : « Mauvaise application des étapes de la chaine de stérilisation », « absence de connaissance des conditions de préparation des bains de pré désinfection », « ignorance de la signification du symbole usage unique des dispositifs médicaux » et « réalisation de l’opération de nettoyage des instruments avant la phase de pré désinfection entraînant un risque de contamination des opérateurs ».  En guise de rappel, le rapport précise que seul les assistants et assistantes dentaires et aides dentaires qualifiées peuvent nettoyer, décontaminer les surfaces des meubles et appareils dentaires. Ainsi que débarrasser, décontaminer, nettoyer, stériliser et ranger les instruments. Les experts dénoncent dans le rapport un « délit d’usurpation de titre prévu à l’article 433-17 du code pénal ».

Le rapport rappelle également que « nul ne peut exercer la profession d’assistant.e dentaire si (ou elle) n’est titulaire du titre d’assistant.e dentaire inscrit au Répertoire National des Certificats Professionnelles ou en cursus de formation ou de validation des acquis de l’expérience » et que « nul ne peut remplir les fonctions d’aide dentaire s’il n’est pas titulaire du certificat d’aide dentaire reconnue par la CPNE-FP des cabinets dentaires ».

12 écarts aux règlements signalés au centre de Belfort

Le rapport recense douze écarts aux règlements classés majeurs, ou critiques. Parmi eux, « absence de lunettes de protection des agents dentaires », « aiguille souillée non recapuchonnée » et « non jetée », « pas de purge des équipements entre chaque patient » selon les déclarations de l’un des dentistes. Un autre dentiste déclare purger ses instruments, mais « pendant 20 à 30 secondes, ce qui n’est pas conforme aux exigences en la matière », précise le rapport.
Des écarts majeurs ont aussi été signalés quant à la gestion des déchets. En effet, le rapport précise aussi que le propre et le sale n’est pas clairement dissocié dans le centre dentaire de Belfort : « Le circuit des dispositifs médicaux n’est pas organisé pour que le « sale » (dispositifs médicaux souillés) n’entre pas en contact avec le « propre » (là où les dispositifs médicaux sont contrôlés, emballés et stérilisés) », et rajoute que le dispositif n’est pas organisé pour éviter la « confusion entre le matériel emballé stérile et non stérile ». Pour finir, « les seringues à usage unique lors des soins d’endodontie sont réutilisés » : un écart considéré, lui aussi, comme critique.

Selon les informations que Le Trois a pu recueillir, une seule plainte a été déposée à Belfort à ce jour.

«De simples présomptions »

Proxidentaire a répondu à l’Agence Régionale de Santé, démontant point par point les écarts dénoncés par l’ARS. Les dirigeants du centre accusent les experts d’établir de « simples présomptions » quant à l’embauche d’agents d’entretien au poste d’aides dentaires. Ils affirment également avoir embauché une personne qualifiée entre temps : « Proxidentaire a procédé au recrutement du Docteur Pascal Jacquet pour assurer la supervision de la stérilisation. Il dispose du double diplôme de médecin dentiste, ainsi que d’assistant dentaire ». Proxidentaire produit comme preuve le certificat de diplôme d’état de docteur en chirurgie dentaire du nouvel assistant dentaire.

Le centre a choisi de se désolidariser de ses employés, en annonçant que : « les déclarations des dentistes engagent la responsabilité personnelle des chirurgiens-dentistes, mais en aucun cas celle de Proxidentaire ».  A quatre reprises, le communiqué se défend des observations des experts de l’ARS en énonçant comme argument que « le règlement est très clair sur ce point » ou que « la règle est affichée très clairement dans chaque salle ».
Proxidentaire dispose de deux mois à partir du 6 juillet pour répondre aux manquements relevés par l’ARS et adapter ses pratiques en conséquence. Contacté par téléphone et par mail, le centre dentaire n’a pas donné suite à nos sollicitations. 

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