Des centres de soins dentaires à Belfort et en Côte-d’Or accusés de plusieurs manquements et fermés par l’ARS

9 juin et 6 juillet 2021: deux dates, deux fermetures de centres appartenant à Proxidentaire. L’établissement de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’Or) a fermé en juin, celui de Belfort en juillet. L’ARS accuse Proxidentaire de pratiques illicites de facturations, voire d’actes de mutilation en Côte-d’Or.  Des patients ont porté plainte à Chevigny-Saint-Sauveur et un collectif a été créé. 

9 juin et 6 juillet 2021: deux dates, deux fermetures de centres appartenant à Proxidentaire. L’établissement de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d’0r) a fermé en juin, celui de Belfort en juillet. L’ARS accuse Proxidentaire de pratiques illicites de facturations, voire d’actes de mutilation en Côte-d’Or.  Des patients ont porté plainte à Chevigny-Saint-Sauveur et un collectif a été créé. [Enquête]

Les centres Proxidentaire, implantés à Chevigny-Saint-Sauveur (près de Dijon) et Belfort, sont des cabinets dentaires ouverts 6 ou 7 jours sur 7. Ils étaient connus pour accueillir tout le monde, à toute heure, notamment les urgences et les personnes bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Les deux centres sont à ce jour fermés jusqu’à nouvel ordre sur décision de l’agence régionale de santé (ARS). Et selon un article du Bien Public, la direction cherche à licencier les salariés par le biais de ruptures conventionnelles sans droit au chômage.
C’est dans un communiqué de presse que l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a annoncé le 9 juin dernier la suspension du centre de Chevigny-Saint-Sauveur pour « pratiques illicites de facturation », « actes de mutilation », « délabrement volontaire sur des dents saines et sans pathologie notable et sans justification médicale ». Quelques semaines plus tard, le 7 juillet, l’agence régionale de santé a publié un second communiqué pour annoncer la fermeture du centre Proxidentaire de Belfort. Le communiqué de presse de l’ARS dénonce « divers manquements relatifs à la formation de certains personnels, aux règles d’hygiène et de prévention du risque infectieux, et portant atteinte à la sécurité des soins prodigués et à la sécurité des patients ». Contactée, l’ARS a préféré, à ce stade, ne pas donner plus de détails sur la nature des accusations.

Premier dépôt de plainte à Chevigny

Ouvert en octobre 2019 le centre de Chevigny-Saint-Sauveur accueillait environ 7 000 patients jusqu’à sa fermeture. Une salariée du centre a alerté l’inspection du travail de Dijon en raison de soupçons de plusieurs dysfonctionnements : travail dissimulé, exercice irrégulier de la médecine et fraude à la sécurité sociale. Des déclarations que l’ancienne salariée a renouvelées devant les services de gendarmerie le 27 mai et le 11 juin 2021, selon des documents auxquels Le Trois a eu accès. Les premières investigations, en lien avec la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de la Côte-d’Or, ont fait apparaître « des dépassements d’honoraires non permis par la convention sécurité sociale ; que le centre dentaire aurait également embauché des salariés dentistes de nationalités étrangères avec des contrats de travail transmis pour approbation au conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Côte-d’Or non conformes au droit du travail », selon les documents auxquels Le Trois a eu accès. Lors d’un contrôle, le dimanche 6 juin, « deux personnes ont été contrôlées en position de travail sans être titulaires des diplômes que suppose cette fonction ». Une première plainte a été déposée à Quetigny (Côte-d’Or) par une patiente, pour « mauvaise qualité des soins », « actes non réalisés facturés ». Cette patiente a aussi dû payer le centre dentaire, alors qu’elle était titulaire de la CMU.

« Je fais peur à mon fils »

Le phénomène a pris de l’ampleur sur Facebook grâce à un collectif créé le 4 juillet par une jeune femme qui accompagnait sa mère dans ses démarches de soins. En quelques semaines, ce collectif a regroupé 156 membres. L’objectif est de créer une association qui pourra regrouper les plaintes. Selon les données recueillies par le collectif, une trentaine de personnes se sont vu débiter des chèques d’acomptes importants pour des prothèses ou appareils commandés, mais pas encore posés. Une des plaignantes, Sandra, estime avoir subi un préjudice de 3 656 euros; Monique, une autre des plaignantes, évalue son préjudice à 1 463 euros, soit le montant de son chèque d’acompte. Une vingtaine de personnes témoignent en ce sens sur le groupe Facebook du collectif et expliquent ne pas trouver de solution pour récupérer les sommes encaissées. Selon les créateurs du groupe Facebook, une trentaine de personnes ont porté plainte à ce jour.
Romuald Aubrun, l’un des plaignants, témoigne. « J’insiste pour qu’il y ait mon nom et mon prénom. Le centre Proxidentaire a ruiné ma vie. Je suis venu pour une rage de dents, je me retrouve aujourd’hui édenté et sans appareil adapté. Je ne peux plus parler correctement, ni manger. Je fais peur à mon fils, je ne vois plus personne tellement j’ai honte », explique-t-il. En guise de preuve, Romuald Aubrun s’appuie sur un constat établi par un chirurgien-dentiste et que Le Trois a pu consulter.

« Extraction dentaire abusive avec erreur de dent »

Romuald Aubrun a sollicité une expertise à une chirurgienne-dentiste, le Dr Lafont. Son rapport, établi le 23 juillet, fait état d’« extraction dentaire abusive et avec erreur de dent. À la suite de cela, le patient a dû se faire extraire les dents restantes au CHU. Il est ensuite retourné au centre Proxidentaire pour réaliser les appareils amovibles complets : appareils obtenus après plusieurs mois d’attente, appareils inadaptés, malfaçons ne correspondant pas au devis et à la facture, douleurs, et blessures, ne peut pas porter les appareils à ce jour ». 

Romuald Aubrun étant édenté, il lui a été attribué une prothèse provisoire non adaptée, relève le rapport, facturée comme prothèse à châssis métallique, alors que les prothèses étaient en résine. La chirurgienne-dentiste a procédé à un examen et confirme sur le certificat de situation bucco-dentaire : « Prothèses inadaptées, blessantes, ne tenant pas du tout. Résine taillée au mauvais endroit. Excès de hauteur. Patient ne peut pas manger depuis le mois de janvier. Perte de 15 kg. » Au téléphone, Romuald Aubrun  a du mal à retenir sa colère. Il a porté plainte à la gendarmerie de Quetigny pour « tromperie sur une prestation de services entrainant un danger pour la santé de l’homme », ainsi que « violence suivie de mutilation ».
Les témoignages se multiplient sur la page Facebook du collectif : témoignage de mauvais traitements, d’escroqueries. Romuald Aubrun a fait appel à une avocate.

Selon son dirigeant, "Proxidentaire dérange les chirurgiens-dentistes libéraux"

Lors d’une conférence de presse, Jean-Christophe Marie, dirigeant de Proxidentaire s’est défendu en affirmant : « Il semblerait que les centres Proxidentaire dérangent dans la profession ». Dans un communiqué sur le site internet de Proxidentaire, il a réagi plus longuement : « La vraie raison de tout ce bashing en bande organisée est que Proxidentaire dérange les chirurgiens-dentistes libéraux de Dijon qui considèrent que nous sommes des low coster du dentaire, alors que nous appliquons simplement la loi et la réforme 100 % santé et avons mis en œuvre un service de proximité qui propose des RDV en moins de 1 mois, acceptons les patients CMU et handicapés, traitons les urgences sans RDV et travaille [sic] 7j/7. » Avant de conclure plus loin : « Ce genre de service donnant pleinement satisfaction aux patients semble déranger la profession. »
Contacté par téléphone et par mail, le cabinet n’a pas donné suite à nos différentes sollicitations. 

Le président de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Côte-d’Or se désole de la situation. « On ne s’abaissera pas à répondre. Ces procédures font suite à des plaintes de patients. On ne veut pas rentrer dans le jeu que met en place le centre. De toute manière, ils assumeront leurs responsabilités. Des procédures sont en cours. » Quant aux mauvais traitements des patients, le président de l’ordre affirme que « si les confrères se sont livrés à des activités répréhensibles, l’ordre portera surement plainte. » Aujourd’hui, le président du conseil de l’ordre se dit préoccupé pour les patients. Rien qu’en Côte-d’Or, ils sont entre 5 000 et 7 000 à se retrouver sans praticiens dentaires. La situation est préoccupante et nécessite toute l’attention du conseil, selon le président : « On préfère prendre du temps pour chercher des solutions financières et humaines pour toutes les personnes touchées. Il ne s’agit pas juste d’un délire des chirurgiens-dentistes de Dijon, des plaintes ont été déposées et des gens sont en détresse. »  Avant de poursuivre : « On n’est pas dans le domaine de la concurrence, mais de la santé ! »
L’ARS doit rendre un nouveau rapport d’ici deux mois pour se prononcer sur la réouverture ou non des centres de Belfort et de Chevigny-Saint-Sauveur.

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