173 actions ont été engagées par l’Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) Franche-Comté, en 2024, pour un montant redressé de 6,3 millions d’euros, en hausse de 36 % par rapport à 2023. 52 de ces actions étaient des contrôles ciblés ; 98 % d’entre eux ont abouti à un redressement. Les 121 autres actions sont des actions de prévention, « programmées sans présomption de fraude et à visée pédagogique », indique l’Urssaf Franche-Comté, dans son communiqué de presse bilan. En 2022, ce montant était de 6,7 millions d’euros, au titre du travail dissimulé (lire notre article). Mais qu’est-ce que le travail dissimulé ? Ce délit recouvre deux situations : la dissimulation partielle ou totale d’activité indépendante ; la dissimulation totale ou partielle d’emplois salariés.
« La lutte contre la fraude est un enjeu économique et social majeur. Les contrôles ont pour finalité de préserver notre modèle social en garantissant les droits des salariés – notamment à la retraite – et en assurant une concurrence loyale entre les entreprises », replace Isabelle Spagnol, directrice de l’Urssaf Franche-Comté, cité par le communiqué.
4,6 milliards d’euros collectés
Localement, l’Urssaf continue de déployer le plan d’actions de lutte contre la fraude à la sécurité sociale. Elle utilise notamment des méthodes de datamining, pour optimiser les ciblages et pour mieux détecter les fraudes. Cette analyse consiste à traiter de grandes quantités de données pour ressortir des tendances. L’Urssaf annonce également plus de moyens pour les inspecteurs spécialisés dans les fraudes. La structure intensifie aussi les contrôles « sur les entreprises ayant recours au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne », indique l’Urssaf, qui renforce, par ailleurs, ses partenariat avec la police, la gendarmerie, Tracfin, l’office central de lutte contre le travail illégal.
L’Urssaf est chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises. En 2023, elle a par exemple encaissés 4,6 milliards d’euros, auprès de 202 176 usagers en Franche-Comté. L’argent est ensuite reversé à la Sécurité sociale. L’Urssaf « garantit aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal ». Et dans le cadre économique, elle garantit « le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable ».
En France, 34 287 actions ont été engagées par l’Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé ; le montant des redressements opérés atteint près de 1,6 milliard d’euros en 2024 (+ 34 % en un an). Selon la Cour des comptes, la fraude sociale en France est estimée à 13 milliards d’euros.
