Le coup de gueule n’ira pas plus loin. Mais Emmanuel Formet, maire sortant écologiste de Danjoutin, battu aux élections municipales par Stéphane Fluckiger (lire notre article), ne veut pas laisser le problème lettre morte. Ses équipes ont constaté qu’un nombre important des professions de foi envoyées aux citoyens de Danjoutin ne comportaient pas le bulletin de vote de la liste menée par Emmanuel Formet. « Cela a été un problème majeur et massif », déplore-t-il.
Le dysfonctionnement a été identifié une semaine avant le scrutin. Il a alerté la préfecture. Un message officiel a été fait, relayé sur les réseaux sociaux de la commune. Le mardi soir, lors de leur réunion publique, toute la semaine ou encore le jour du scrutin, des citoyens ont remonté ce problème, soulignant son caractère étendu. Il estime à 60-70 % le nombre d’enveloppes qui n’avaient pas le bulletin de vote de sa liste. Le taux est sidérant. « 1 200 bulletins de vote n’ont pas été mis dans les enveloppes. Ils sont passés où ? » interpelle Emmanuel Formet, questionnant ainsi la mission menée par une entreprise privée, contractée par la préfecture. « Et je n’ai toujours aucun retour de la préfecture », se désole encore le maire sortant, étonné de ce silence radio.
En 2021, lors de la précédente élection départementale, une situation semblable avait déjà été déplorée (lire nos articles ici et ici). « Cela fait deux défauts majeurs lors d’élections, s’alarme Emmanuel Formet, avant de questionner : L’État est-il encore capable d’organiser des élections sans bavure et en conformité ? » L’élu écologiste pointe du doigt le recours à des entreprises privées, pour « faire des économies ». « Mais la démocratie a un prix », peste-t-il, estimant que cela était mieux géré lorsque les mises sous enveloppe étaient assurées par la préfecture directement, en lien avec « des entreprises d’insertion ».
Pas de recours devant le juge électoral
Sollicitée, la préfecture indique qu’aucune autre plainte n’a été reçue, à part celle « concernant les 2217 plis distribués sur la commune de Danjoutin ». D’ajouter : « La commission de propagande n’a relevé aucun dysfonctionnement lors de son contrôle des opérations de mise sous pli. »
Questionnée sur la sincérité du scrutin, la préfecture répond qu’elle « n’est pas qualifiée pour se prononcer ». « Ceci est une compétence du juge électoral », complète-t-elle. « Le scrutin a été faussé ! » juge, quant à lui, Emmanuel Formet, battu de seulement 40 voix par Stéphane Fluckiger (sur 1 512 votants).
Emmanuel Formet et son équipe ont hésité à déposer un recours devant le juge électoral pour contester le résultat, compte tenu des conditions d’organisation du vote et de l’écart final extrêmement réduit. Cela a-t-il faussé le résultat ? Après avoir pris conseil auprès d’un spécialiste, ils ont décidé de ne pas engager de recours ; la jurisprudence est peu favorable à l’annulation d’un scrutin « pour ce genre de problématique », explique-t-il.