Le fonds de solidarité logement (FSL) est un dispositif qui s’adresse à tous les ménages (locataire ou propriétaire) qui « se trouve dans l’impossibilité d’assumer ses obligations relatives au paiement des fournitures d’eau, d’énergies et de services téléphoniques fixes », indique le conseil départemental du Territoire de Belfort dans un communiqué de presse ; c’est lui qui pilote le dispositif. « Pendant cette crise sanitaire, les ménages dont la perte de ressources n’a pas été atténuée par des dispositifs compensatoires et qui n’ont pas, ou peu, bénéficié des aides de la CAF et de l’État (par exemple, certains intérimaires, travailleurs indépendants, commerçants, prestataires de service…) peuvent être en difficulté pour honorer le paiement de leur loyer et de leurs charges locatives, ou encore le remboursement des prêts immobiliers pour les propriétaires occupants », estime le Département. Le fonds a donc été augmenté de 50 000 euros, le portant à plus de 700 000 euros, permettant d’assumer une hausse des demandes. « Le barème indicatif des ressources s’appuie actuellement sur 1,25 fois le smic, soit 1 520 euros environ. Les demandes des ménages dont les ressources subissent une baisse d’au moins 20 % jusqu’à un montant de ressources de 3 500 euros seront examinés », détaille le communiqué. Les demandes peuvent-être déposées jusqu’au 21 décembre. De juin à octobre, 829 dossiers ont fait l’objet d’un passage en commission. Plus de 10 % des dossiers concernaient une problématique liée à la crise sanitaire.
Olivier Rietmann : « Nous demandons qu’il y ait des conditions aux aides publiques »
Le sénateur de Haute-Saône Olivier Rietmann a présidé la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques versées aux grandes entreprises. Il livre une analyse fine de l’enjeu. Loin de la gabegie dénoncée par certains, il appelle à un sursaut de responsabilité, de rationalisation, de transparence et d’évaluation.
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- Thibault Quartier
