PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8 000,00 euros
Siège social : 6 Rue Frery 90000 BELFORT
RCS BELFORT 441 701 091

AVIS DE TRANSFORMATION
L’assemblée générale, en date du 17/01/2022 a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour sans la
création d’une personne morale nouvelle. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son
exercice social demeurent inchangés. Il a été décidé de nommer en qualité de Président de la société Monsieur Antonio MENDES DE SOUSA
demeurant 32B Rue de Dampierre – 25460 ETUPES.
Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel qu’en soit le
bénéficiaire sauf s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une
succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y
compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les mentions antérieurement publiées sont ainsi modifiées :
Ancienne mention :
Forme : société à responsabilité limitée
Gérant : Monsieur Antonio MENDES DE SOUSA
Nouvelle mention :
Forme : société par actions simplifiée
Président : Monsieur Antonio MENDES DE SOUSA
RCS BELFORT
Pour avis
Le Président

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