Le député Michel Zumkeller, également conseiller municipal d’opposition à Valdoie, a déposé un recours au tribunal administratif demandant l’annulation de l’élection de la liste conduite par Marie-France Cefis à l’occasion des élections municipales du 15 mars.
Le député Michel Zumkeller, également conseiller municipal d’opposition à Valdoie, a déposé un recours au tribunal administratif demandant l’annulation de l’élection de la liste conduite par Marie-France Cefis à l’occasion des élections municipales du 15 mars.
Samedi 23 mai. Marie-France Cefis est installée dans le fauteuil de maire de Valdoie. Plus de deux mois après le scrutin municipal, dont le premier tour a été organisé le dimanche 15 mars. La liste conduite par Marie-France Cefis a recueilli 54,92 % des suffrages exprimés, dans un scrutin où l’abstention s’est élevée à 62,33 %. Sa liste devance celle conduite par Corinne Coudereau, maire sortante, de 122 voix. Pendant la fin de la campagne électorale, Corinne Coudereau était confinée chez elle ; elle avait contracté le covid-19.
Le 18 mars, Michel Zumkeller, élu conseiller municipal d’opposition, a déposé un recours. Sur lequel il ne communique que ce mardi 26 mai. Pendant les deux mois de crise sanitaire, Corinne Coudereau a poursuivi sa mission de maire de Valdoie. Une période marquée à Valdoie par les drames de deux établissements gérés par l’association Servir, l’Ehpad La Rosemontoise et la Maison d’enfants à caractère social (MECS) La Villa des Sapins. Corinne Coudereau avait succédé à Michel Zumkeller dans le fauteuil de maire en juillet 2017 ; le député était concerné par le non-cumul des mandats. Il était maire depuis 2008.
Michel Zumkeller dénonce une « inéligibilité »
Michel Zumkeller étaye son recours sur plusieurs éléments. Il estime que Marie-France Cefis est frappée « d’inéligibilité ». Il reconnaît que son opposante a loué un appartement dans la cité valdoyenne depuis le mois de septembre. Puis, de dénoncer. « Durant ces mois, écrit-il, elle n’a apparemment à aucun moment payé de facture conforme à une réelle occupation, pas de quittance d’eau ou d’électricité́ qui apporteraient la preuve de la réalité́ de sa résidence à Valdoie. » Il se réfère au témoignage du propriétaire de l’appartement qui dit ne pas avoir reçu de loyer ; Michel Zumkeller indique que cela a été reporté au procès-verbal du scrutin.
Le député énumère également, selon lui, plusieurs « irrégularités » dans le déroulement du scrutin. Il dénonce un « faux tract » dans lequel Florian Bouquet, président du conseil départemental du Territoire de Belfort, apporterait son soutien à Marie-France Cefis. Un document distribué en fin de campagne. « Or, suite à ce tract Madame Coudereau Corinne et moi-même, candidats sur la liste Valdoie au Cœur ont alerté́ le Président du Conseil Départemental, dans la mesure où celui-ci avait affirmé́ nous soutenir. Sa réponse par SMS est sans ambiguïté́ : « Je l’apprends » « Elle a fait ça dans mon dos » « Elle m’a pris pour un con » ce sont les SMS reçus le vendredi 13 mars en soirée », écrit Michel Zumkeller. Celui-ci estime que cette manœuvre entre dans le champ de l’article L97 du code électoral : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné́ des suffrages, déterminé́ un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. »
Dans son recours, Michel Zumkeller reproche aussi à Marie-France Cefis d’avoir été soutenue par le conseil départemental, alors que les personnes morales ne peuvent pas participer au financement d’une campagne électorale (article L52-8, du code électoral). Ce soutien, selon lui, se matérialise par la photo utilisée par Marie-France Cefis dans ses documents de campagne. « Madame Cefis a utilisé́ la photo prise de son calendrier 2019 par le Conseil Départemental pour sa communication pour l’élection municipale de Valdoie 2020 », écrit-il. Il reproche également l’utilisation d’une photo où Marie-France Cefis remet les clés d’une voiture au Restos du cœur, opération menée par le Département. Il reproche également des « affichages sauvages ».
« Entre les mains de la justice »
Le recours a été envoyé par le député Michel Zumkeller, 4e sur la liste menée par Corinne Coudereau, Valdoie au cœur. Corinne Coudereau n’est pas associée stricto sensu. Dans le communiqué de presse accompagnant les arguments du recours, il est écrit que c’est « Michel Zumkeller, Député du Territoire de Belfort et Conseiller Municipal d’opposition, [qui] a déposé le 18 mars 2020, un recours au Tribunal Administratif concernant l’élection de la liste conduite par Marie-France Cefis, lors de l’élection Municipale de Valdoie ». Il faut rappeler que Marie-France Cefis est toujours la suppléante du député Michel Zumkeller. Ils avaient également été élus tous les deux, en 2015, conseillers départementaux. Aujourd’hui, la tension est à son paraxysme entre les deux personnalités.
« C’est entre les mains de la justice », a simplement répondu Marie-France Cefis, qui occupe officiellement les fonctions de maire depuis samedi soir. « J’use mon énergie à autre chose, élude-t-elle. Je suis aux affaires depuis lundi et franchement, ce n’est pas joyeux. Les dossiers sont en grande souffrance. » Elle précise également qu’elle a rendu ses réponses à son avocat. « Je laisse la justice faire, répète-t-elle, avant de confier : Je suis très confiante. »
