Téléphoner au volant peut entraîner une suspension du permis

La réglementation prévoit à présent la suspension du permis de conduire si un contrevenant commet une infraction en tenant son téléphone portable.

Une nouvelle disposition réglementaire durcit le régime de contravention de l’utilisation du téléphone au volant. Le permis de conduire sera immédiatement retenu si le contrevenant commet une infraction tout en tenant son téléphone portable. Et il pourra faire l’objet d’une suspension du permis de conduire.

Une nouvelle disposition réglementaire durcit le régime de contravention de l’utilisation du téléphone au volant. Le permis de conduire sera immédiatement retenu si le contrevenant commet une infraction tout en tenant son téléphone portable. Et il pourra faire l’objet d’une suspension du permis de conduire.

Les sanctions prévues à l’encontre de l’usage du téléphone en conduisant se durcissent. Ces dispositions sont comprises dans un décret publié le 18 mai 2020. « Il s’agit de l’une des 18 mesures fortes prises lors du Comité́ interministériel de la sécurité́ routière (CISR) destinées à sauver plus de vies sur les routes », indique la préfecture du Territoire de Belfort dans un communiqué de presse. L’utilisation d’un téléphone portable (en le tenant à la main ou en utilisant une oreillette) est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire.

De un à douze mois de suspension

Ces dispositions sont actives depuis ce jeudi 9 juillet. « L’automobiliste qui commettra une infraction routière tout en tenant son téléphone à la main, verra désormais son permis de conduire immédiatement retenu par les forces de l’ordre et encourra une suspension administrative », prévient la préfecture (liste ci-dessous). La suspension peut aller de un à douze mois, « en fonction de la nature du cumul d’infractions », indique la préfecture. La personne devra également, à l’issue de la suspension, se soumettre à une visite médicale « pour contrôler son aptitude à reprendre la conduite ».

Liste des infractions routières concernées

  • non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;
  • non-respect des distances de sécurité ;
  • franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;
  • non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;
  • non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;
  • non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;
  • non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;
  • non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances). 
Ceci vous intéressera aussi
Agriculture : vents contraires pour les circuits courts dans le pays de Montbéliard

Avec la fermeture de Coeur Paysan à Sochaux, c’est un marché promis à 2 millions d’euros de chiffre d'affaires par Lire l’article

Le poids croissant de la France dans le déploiement de l’hydrogène

L’Europe et la France tirent leur épingle du jeu dans l’innovation liée à l’hydrogène. Les laboratoires publics français dominent même Lire l’article

Le chômage baisse de 6,9 % en 2022 en Bourgogne-Franche-Comté

Les chiffres du chômage continuent de s’améliorer en Bourgogne-Franche-Comté. La tendance à la baisse se confirme. Elle est toutefois moins Lire l’article

Hydrogène : Bruno Le Maire attendu sur le futur site de McPhy

Les travaux de la futur gigafactory de McPhy sont bien lancés. La construction sera menée par le groupe GSE. Bruno Lire l’article

Défilement vers le haut

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Scannez avec votre smartphone

LeTrois, partout avec vous...

Téléchargez notre application sur votre smartphone et restez informé !

Aller au contenu principal