Commerce, travail, enfants, formation : ce que change le couvre-feu à 18 h

Pour la restauration, la livraison reste possible après 18 h, mais pas la vente à emporter.

Comment s’organiser pour respecter le couvre-feu ? La préfecture du Territoire de Belfort apporte des précisions utiles sur ce qui va changer à partir de ce samedi sur les commerces, la garde d’enfant et la formation, les activités professionnelles, ou encore les activités extra-professionnelles.

Comment s’organiser pour respecter le couvre-feu ? La préfecture du Territoire de Belfort apporte des précisions utiles sur ce qui va changer à partir de ce samedi sur les commerces, la garde d’enfant et la formation, les activités professionnelles, ou encore les activités extra-professionnelles.

La préfecture du Territoire précise ce vendredi soir, 1er janvier, ce que le couvre-feu de 18 h à 6 h apporte comme changements dans divers domaines de la vie quotidienne.

Pour les commerces :

  • les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 h.
  • la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18h. Les restaurants pourront donc continuer à faire livrer les commandes.
  • le droit commun de l’ouverture dominicale prévaudra sous réserve de respect du couvre-feu à 18h.
  • En outre, pour soutenir les commerces, mais aussi pour permettre une meilleure répartition des flux de clients, le préfet du Territoire de Belfort prolonge l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche à l’ensemble des week-ends de janvier.

Sur la garde d’enfants, l’enseignement et la formation :

  • l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d’enfant, de l’enseignement, des activités péri-scolaires, ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs.
  • les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais rien ne l’empêche si cela est jugé préférable bien sûr au niveau local). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif « activité professionnelle, enseignement et formation »
  • la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est à dire directement liées à l’établissement scolaire et au temps scolaire

Sur les activités professionnelles :

  • Les déplacements liés à l’activité professionnelle ne sont pas affectés par le couvre-feu, le motif de dérogation pour « activité professionnelle » permet de les prendre en compte.

Sur les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :

  • le couvre-feu à 18h entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air
  • s’agissant des activités extrascolaires : celles prévues avant 20h jusqu’à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu’elles s’exercent en plein air ou en salle) doivent cesser à 18h.
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